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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 SIRET 21920025000013
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes | ||||||||
Référence | 24FS-CP-1111-S | ||||||||
Type de marché | Services | ||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||
Code NUTS | FR105 | ||||||||
Description | Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire le nettoyage et l'entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le C.C.T.P. La liste des bâtiments concernés est transmise en annexe 1 du C.C.T.P. Le métrage réalisé par le service Assistance, Entretien et Restauration Scolaire (AERS) est donné à titre indicatif. Les surfaces de sols sont indiquées pour chaque bâtiment et par nature de revêtement de sols. Elles correspondent à la superficie des sols, elles ne prennent pas en compte les encombrements dus au mobilier. Le titulaire se déclare parfaitement informé de la constitution des bâtiments et des surfaces à nettoyer, tant du point de vue de la qualité que de la quantité. Une fois son offre établie, le titulaire ne pourra pas se prévaloir d'une erreur ou d'une omission concernant les surfaces indiquées dans les documents du marché Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Pour la partie forfaitaire, les prestations récurrentes sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Elles sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement. Pour la partie unitaire, les prestations identifiées au bordereau des prix unitaires (BPU) seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre, pour la partie unitaire, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT. |
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Code CPV principal | 90919300 - Services de nettoyage des écoles | ||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 2 880 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
Conditions de participation | |||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 1 : Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique 10 % : Performance en matière environnementale 5 % : Politique sociale de l'entreprise envers ses salariés en lien avec le marché et plan de formation des salariés 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/07/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 31/10/24 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/07/24 à 13h00 Lieu : Ville de Colombes, Place de la République, 92700 COLOMBES Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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Renseignements complémentaires | |||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2028 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 12/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/24 à 18h11 |
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