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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
SIRET 21920025000013
AVIS RECTIFICATIF DU 11/10/23
Référence acheteur 23FS-CP-1078-R1-B
Remise des offres

Au lieu de :
17/10/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/11/23 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 17/10/2023 12h05 Lieu: COLOMBES
Lire :
Date: 02/11/2023 à 12h05 Lieu: colombes

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation du stade Fernand Hémon
Référence 23FS-CP-1078-B
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Durée à compter du 15/12/23
Jusqu'au 31/12/26
Description La phase 2 de travaux permettra de proposer aux utilisateurs du site de nouveaux bâtiments propres à leurs disciplines sportives ainsi qu'une refonte des espaces de circulation entre bâtiments et aux abords des terrains.
Le montant prévisionnel des travaux est de 2 800 000 euros HT
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants des compétences suivantes :
- Un Architecte (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu) mandataire du groupement
- Ingénierie structures
- Ingénierie fluides
- Un Economiste de la construction
- Un acousticien
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou architecte étranger possédant un diplôme équivalent reconnu
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou architecte étranger possédant un diplôme équivalent reconnu

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou architecte étranger possédant un diplôme équivalent reconnu
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/10/23 à 12h05
Lieu : COLOMBES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
le montant prévisionnel des travaux s'élève à 2 800 000 euros HT
Mission de base + EXE
- Études d'avant-projet sommaire
- Études d'avant-projet définitif
- Études de projet
- Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux
- Etudes d'exécution
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux
- Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

Missions complémentaires
- Diagnostic de l'existant
- Elaboration d'une note et d'une estimation, par phase de mission, sur les coûts prévisionnels d'exploitation et de maintenance des bâtiments
- Traitement de la signalétique
- Justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global
- Ordonnancement, pilotage et coordination
- Mission de coordination Système de Sécurité Incendie

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Colombes
Pires Marie-Hélène
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 81 47
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 28/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/23 à 15h10

 

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