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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
SIRET 21920025000013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes
Référence 24FS-CP-1111-S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire le nettoyage et l'entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le C.C.T.P.
La liste des bâtiments concernés est transmise en annexe 1 du C.C.T.P. Le métrage réalisé par le service Assistance, Entretien et Restauration Scolaire (AERS) est donné à titre indicatif. Les surfaces de sols sont indiquées pour chaque bâtiment et par nature de revêtement de sols. Elles correspondent à la superficie des sols, elles ne prennent pas en compte les encombrements dus au mobilier.
Le titulaire se déclare parfaitement informé de la constitution des bâtiments et des surfaces à nettoyer, tant du point de vue de la qualité que de la quantité. Une fois son offre établie, le titulaire ne pourra pas se prévaloir d'une erreur ou d'une omission concernant les surfaces indiquées dans les documents du marché
Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire.
Pour la partie forfaitaire, les prestations récurrentes sont identifiées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Elles sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement.
Pour la partie unitaire, les prestations identifiées au bordereau des prix unitaires (BPU) seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre, pour la partie unitaire, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.
Code CPV principal 90919300 - Services de nettoyage des écoles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 880 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes
Description : Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes
Durée à compter du 01/10/24 et jusqu'au 31/08/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 31 août 2025. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre et ne pourra prétendre à une indemnisation.
2 880 000 90919300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs du secteur est de la ville de Colombes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC1 ou DC2) -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail (ou imprimé DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au présent règlement de consultation à joindre à l'imprimé DC2)


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
10 % : Performance en matière environnementale
5 % : Politique sociale de l'entreprise envers ses salariés en lien avec le marché et plan de formation des salariés
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/10/24
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/24 à 13h00
Lieu : Ville de Colombes, Place de la République, 92700 COLOMBES
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2028
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 12/06/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/24 à 18h11

 

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