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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
SIRET 21920025000013
Correspondre avec l'Acheteur
Mairie de Colombes
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
marches-publics@mairie-colombes.fr

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Colombes
Référence 23FS-CP-1082-N
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
Description Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Colombes et de son CCAS.
Procédure : appel d'offres ouvert, passé en application du code de la commande publique
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir détail dans le règlement de consultation
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 		  66510000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir détail dans le règlement de consultation
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 		  66516000
N° 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir détail dans le règlement de consultation
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir détail dans le règlement de consultation
Reconductions : Non 		  66513000
N° 5 assurance tous risques expositions - musée
Description : assurance tous risques expositions - musée
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir détail dans le règlement de consultation
Reconductions : Non 		  66516000
N° 6 assurance cyber risques
Description : assurance cyber risques
Durée à compter du 01/01/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Voir détail dans le règlement de consultation
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)

- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée. : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/23 à 14h00
Lieu : Ville de Colombes
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 15/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/23 à 19h10

 

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