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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
SIRET 21920025000013
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 10/08/23
Référence acheteur 23FT-CP-1079-R1-R
Remise des offres

Au lieu de :
02/10/23 à 12h00 au plus tard.
Lire :
06/10/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 02/10/2023 12h05
Lire :
Date: 06/10/2023 à 12h05

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Langevin Wallon à Colombes
Référence 23FT-CP-1079-R
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Lieu principal d'exécution Groupe Scolaire Langevin Wallon 31 rue Jules Michelet
92700 COLOMBES
Durée 35 mois
Description Les travaux portent sur la réhabilitation du bâtiment existant de l'école élémentaire, l'extension par la construction d'une école maternelle, d'un bâtiment à usage de demie-pension et d'un gymnase.
L'opération comprend la mise en place de bâtiments provisoires.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
PSE obligatoire : Une PSE porte sur la mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques et des travaux en découlant
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique :
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
- Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
- Un extrait KBIS datant de moins de trois mois
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
1. 20 000 000 euro de CA minimum sur les 2 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/23 à 12h05
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 28/07/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/07/23 à 15h10

 

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