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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
SIRET 21920025000013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Travaux de chauffage et de télégestion pour la ville de Colombes
Référence 22AT-CP-1065-A
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 92700 Colombes
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne des travaux de chauffage et de télégestion dans divers bâtiments de communaux de la ville de Colombes.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au Bordereau des Prix unitaires (BPU).
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 740 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux de chauffage
Description : Les prestations au marché comprennent :
-des travaux de réparations des équipements et installations existantes
-la réalisation de nouvelles installations (fourniture comprises),
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au Bordereau des Prix unitaires (BPU).
Estimation annuelle du lot: 150 000 € HT
Lieu d'exécution : Bâtiments de la ville de Colombes 		  45331000
N° 2 Travaux de télégestion
Description : Travaux de télégestion dans divers bâtiments de la ville de Colombes
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et au Bordereau des Prix unitaires (BPU).
Estimation annuelle du lot: 35 000 € HT
Lieu d'exécution : Bâtiments de la ville de Colombes 		  45331000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
45 % : Prix
5 % : Critère environnemental
Renseignements
administratifs
marches-publics@mairie-colombes.fr
Tél : 01 70 72 18 43

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/02/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en montant précisé dans les pièces du marché.
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Estimation annuelle:
-lot 1: 150 000 € HT
-lot 2: 35 000 € HT
Montants maximum annuel :
-lot 1 : 600 000 €HT
-Lot 2 : 300 000 €HT
RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
  Envoi le 10/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/01/23 à 12h10

 

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