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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
SIRET 21920025000013
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du stade Charles Peguy - phase 2 à Colombes
Référence 22FS-CP-1060-N
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FR105
Description La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse plus.
A la suite du concours, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sera conclu avec le ou les lauréat(s) du concours.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Compétences de l'équipe, critère apprécié en fonction :
-de la cohérence et de la composition de l'équipe et du chiffre d'affaire de l'architecte mandataire (et de son architecte associé), (cadre TYPE 1). L'architecte et son architecte associé éventuellement devra/devront impérativement présenter un chiffres d'affaires minimum de 120 000,00 EUROS annuel moyen sur les 3 dernières années.
- de la qualité des références en adéquation avec le projet. (Cadre TYPE 2a et cadre TYPE 3)
Seul l'architecte mandataire - et son architecte associé si nécessaire - fourniront le cadre type 3.
- de la note de présentation faisant ressortir les trois points suivants :
- 1 : la compréhension des points essentiels du projet,
- 2 : l'appréhension des contraintes de phasage dans un site occupé et contraint avec un calendrier restreint,
- 3 : la mention des références communes entre les membres du groupements (s'il y en a : préciser quelles sont les références concernées entre quels membres du groupement précisément).
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes :
- Un architecte diplômé mandataire du groupement,
- Un économiste de la construction,
- Ingénierie structures,
- Ingénierie fluides,
- Un acousticien
NOTA - EXCLUSIVITE :
- Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements en tant que cotraitant.
- Les bureaux d'études « ingénierie structures » et « ingénierie fluides » ne pourront pas faire partie de plus de deux groupements sous peine d'élimination de l'ensemble des équipes auxquelles ils seraient associés, que ce soit en tant que co-traitant ou sous-traitant.
- la compétence Economiste de la construction et Acousticien ne doivent pas être intégrées à un bureau d'études techniques du groupement.
En cas de non-respect, les candidatures seront jugées irrecevables.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat individuel ou le mandataire du groupement aura obligatoirement les qualifications d'architecte.
français : membres de l'ordre
étrangers : possédant un diplôme équivalent au sens de la directive n° 85-381
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra, sur proposition du jury, une prime d'un montant de 30 000 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Le nombre de candidats admis à concourir est de 3.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. - le Maire, président du Jury
  2. - les membres élus de la CAO
  3. - un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou qualification équivalente
Critères d'évaluation des projets - Réponse au programme fonctionnel et technique détaillé du concours et prise en compte des contraintes qui y sont exposées
- Articulation entre le bâtiment existant et son extension et positionnement de l'extension sur le site,
- Réponse aux exigences environnementales du programme
- Économie générale du projet
- Planning général du projet, phasage et délais de réalisation des travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 18/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est fixée à 7 123 820 euros HT.
Les éléments de missions de base sont les suivants :
- ESQ : Esquisse (phase concours)
- APS : Avant-projet sommaire
- APD : Avant-projet définitif
- PRO : Etudes de projet
- ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
- VISA : Conformité et visa d'exécution au projet
- DET : Direction de l'exécution des travaux
- AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires :
- la coordination SSI ;
- L'élaboration d'une note et d'une estimation, par phase de mission, sur les coûts prévisionnels d'exploitation et de maintenance des bâtiments ;
- La justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global ;
- Le traitement de la signalétique
L'opération concerne la réhabilitation du stade Charles Péguy localisé au 5 rue Charles Péguy à Colombes (92700).
La réhabilitation du stade Charles Péguy répondra aux principales orientations suivantes :
- Création d'un terrain de football honneur en gazon naturel avec substrat élaboré classé T4 ;
- Création d'un stade d'athlétisme et inversion de la ligne droite à l'Est du terrain d'honneur homologué Régional ;
- La réhabilitation des espaces réservés aux services techniques (hangars et espaces de stockages) ;
- La réhabilitation extérieure de la maison du gardien (ITE) et de ses abords (espaces verts et clôtures) ;
- Construction d'un bâtiment unique tribune, vestiaires et locaux annexes ;
- Harmoniser le traitement des façades des bâtiments conservés et rénovés (notamment les hangars, le logement du gardien) avec le club house (seul bâtiment existant sur le site non concerné par les travaux de réhabilitation du stade). Ils seront traités par le maître d'oeuvre dans une réflexion globale et d'articulation de l'ensemble des éléments sur le site.
- Réalisation des VRD du site et des abords (rénovation du parking adjacent au stade pour répondre aux exigences FFF en matière de stationnement des bus).
Les objectifs de cette opération sont les suivants :
La ville souhaite répondre aux besoins des équipements sportifs à destination des publics scolaires et associatifs afin de :
- Améliorer les conditions d'accueil et oeuvrer pour une mixité des usages ;
- Optimiser l'offre qualitative des équipements sportif du site ;
- Offrir une grande lisibilité dans son environnement immédiat et en apportant une clarification des usages des différents espaces de pratiques sportives et des bâtiments ;
- Adapter l'offre aux normes et réglementations en vigueur ainsi qu'aux attentes et aux besoins exprimés par les utilisateurs (exigences fédérales, normes ERP, démarche environnementale, insertion urbaine et protection du voisinage) ;
IMPORTANT :
Cette opération sera menée en site occupé et réalisée en partie pendant les Jeux Olympiques, rendant ainsi le site inaccessible pour les véhicules de chantier ou les livraisons le temps des Olympiades. La maîtrise d'oeuvre devra anticiper et proposer un phasage de chantier prenant en compte cette contrainte afin de ne pas bloquer l'avancement des travaux et retarder la livraison du projet.
Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces exigées dans le règlement de candidature. L'ensemble des informations nécessaires pour répondre à cette consultation sont disponibles dans le règlement de candidature qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur:marchespublics.colombes.fr . L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement des compétences définies dans le règlement de candidature.
La date d'ouverture des plis est le 18 JANVIER 2023 0 12H15

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLOMBES
PIRES Marie-Hélène
Service Marchés Publics
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 81 47
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 07/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/22 à 17h10

 

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