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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 SIRET 21920025000013 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture de Carburants pour les véhicules de la Ville de Colombes et Services Connexes |
Référence | 22FF-CP-1059-M |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
12 mois |
Description | Nature des prestations: Fourniture de carburants, pour les véhicules municipaux et de prestations annexes telles que le lavage et le nettoyage de véhicules. La délivrance du carburant s'effectuera par carte accréditive (ou similaire) de paiement. Ces cartes sont destinées à être utilisées à des fins professionnelles pour le règlement de l'approvisionnement en carburant uniquement. Des cartes de paiement pourront également permettre le paiement de services annexes tels que l'accès à des réseaux de services de lavage ou de nettoyage de véhicules etc. APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. |
Code CPV principal | 09132100 - Essence sans plomb |
Code CPV complémentaire | 09134000 - Gasoils |
09134200 - Carburant diesel | |
30163000 - Cartes accréditives | |
50112300 - Services de lavage de voitures et services similaires | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 70 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/01/23 à 14h30 Lieu : CTM (Service commande publique) |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE est téléchargeable gratuitement sur marchespublics.colombes.fr |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 05/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/12/22 à 13h10 |
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