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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 SIRET 21920025000013 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Les prestations de balayage, de lavage et de décapage des marchés forains de la ville de Colombes. |
Référence | 22AS-CP-1045-Q |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
92700 Colombes
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Durée |
12 mois |
Description | MARCHE PUBLIC passé en PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent marché se décomposent entre des prestations forfaitaires de base concernant le marché du centre (couvert et découvert) et le marché du Petit Colombes Aragon (couvert), ainsi que des prestations ponctuelles et exceptionnelles sur l'ensemble des marchés forains de la ville de Colombes. Le marché est à prix mixtes : prix forfaitaires pour les prestations de base et unitaires pour les prestations exceptionnelles. Concernant les prestations exceptionnelles, le montant maximum de commandes sera de 10 000 € HT sur la durée du marché, en application des articles R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du chantier à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle |
Code CPV principal | 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 93 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère environnemental |
Renseignements |
administratifs Commande Publique |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
12/09/22 à 12h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'offre finale devra faire l'objet d'une signature électronique. Le candidat peut signer électroniquement l'acte d'engagement, dès la remise de l'offre. Le présent marché est concerné par la reprise du personnel selon l'annexe 5 de la convention collective des déchets. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 08/08/22 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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