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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
SIRET 21920025000013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'entretien et d'aménagements des bâtiments de la ville de Colombes
Référence 22FT-CP-1042-G
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description MARCHE PUBLIC de TRAVAUX passé en APPEL D'OFFRES en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les bons de commande/ordres de service seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
marché décomposé en 15 lots
Code CPV principal 45453100 - Travaux de remise en état
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
aucune entreprise ne pourra être attributaire de deux marchés relatifs à deux lots portant sur des prestations identiques.
Aussi, à l'issue de l'analyse des offres, dès lors qu'une société serait première au classement de deux lots portant sur des prestations identiques, elle serait alors désignée attributaire du lot portant sur la zone possédant la surface de plancher la plus élevée.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 010 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Etanchéité couverture
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 000 000 euros HT
300 000 45261420
N° 2 Gros oeuvre maçonnerie zone est
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 200 000 euro ht
275 000 45223220
N° 3 Gros oeuvre maçonnerie zone ouest
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 200 000 euro ht
275 000 45223220
N° 4 Plomberie zone est
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 000 000 euros ht
175 000 45330000
N° 5 Plomberie zone ouest
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 000 000 euros ht
175 000 45330000
N° 6 Electricité zone est
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 000 000 euros ht
215 000 45311000
N° 7 Electricité zone ouest
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 000 000 euros ht
215 000 45311000
N° 8 Menuiseries serrurerie zone est
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 2 000 000 euros ht
800 000 45421000
N° 9 Menuiseries serrurerie zone ouest
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 2 000 000 euros ht
800 000 45421000
N° 10 Menuiseries bois et PVC zone est
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 500 000 euros ht
200 000 45420000
N° 11 Menuiseries bois et PVC zone ouest
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 500 000 euros ht
200 000 45420000
N° 12 Revêtements muraux et sols souples zone est
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 000 000 euros ht
190 000 45432000
N° 13 Revêtements muraux et sols souples zone ouest
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 000 000 euros ht
190 000 45432000
N° 14 Façade
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 4 000 000 euros ht
1 500 000 45442120
N° 15 Clôtures
Description : Il s'agit de travaux d'entretien, de réparations courantes et de travaux d'importance limitée de réhabilitation et d'aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : montant maximum annuel : 1 500 000 euros ht
500 000 45342000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 : Valeur technique de l'offre
15 : Critère environnemental
40 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/09/22 à 12h10
Lieu : COLOMBES
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Pour s'assurer de la disponibilité optimale du prestataire sur chaque zone du territoire, , certains lots portent sur des prestations identiques : lots 2 et 3, 4 et 5, 6 et 7, 8 et 9, 10 et 11, 12 et 13, le territoire du pouvoir adjudicateur étant découpé en deux zones géographiques (zone est et zone ouest).
Il s'agit des lots suivants :
- 2 et 3 : gros oeuvre maçonnerie
- 4 et 5 : plomberie- couverture
- 6 et 7 : électricité
- 8 et 9 : menuiseries serrurerie
- 10 et 11 : menuiseries bois et PVC
- 12 et 13 : revêtements muraux et sols souples
Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
marchés susceptible d'êter relancés en 2027
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 26/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/07/22 à 17h10

 

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