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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
SIRET 21920025000013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Organisation de circuits et séjours en 2023, destinés aux abonnés du servie Intergénérationnel de la ville de Colombes
Référence 22FS-CP-1041-L
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
Description La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, exprimés en quantité, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Code CPV principal 63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Séjour détente à Majorque
Description : Séjour détente à Majorque
15j-14n, mai, juin ou septembre 2023
minimum de participants 35 - maximum de participants 60 - estimation 55

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  63510000
N° 2 Circuit Monténégro
Description : Circuit Monténégro
8j-7n, mai, juin ou septembre 2023
minimum de participants 35 - maximum de participants 49 - estimation 45
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  63510000
N° 3 Séjour randonneurs à moins de 450 km de Colombes
Description : Séjour randonneurs à moins de 450km de Colombes,
7j-6n, du 1er septembre au 15 octobre 2023
minimum de participants 35 - maximum des participants 59 - estimation 50
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  63510000
N° 4 Escapade dans l'Yonne
Description : 3 jours - Escapade dans l'Yonne
3j-2n, mai 2023
minimum de participants 35 - maximum de participants 59 - estimation 50
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  63510000
N° 5 Escapade en Vendée
Description : 3 jours - Escapade en Vendée
3j-2n, 1ère quinzaine de juillet 2023
minimum de participants 35 - maximum de participants 59 - estimation 50
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  63510000
N° 6 Marchés de Noël en Alsace
Description : 4 jours - marchés de Noël en Alsace
4j-3n, décembre 2023
minimum de participants 35 - maximum de participants 59 - estimation 50
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  63510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : qualité des prestations
35 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/09/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/22 à 12h10
Lieu : COLOMBES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'offre finale devra faire l'objet d'une signature électronique. Le candidat peut signer électroniquement l'acte d'engagement, dès la remise de l'offre.
Les prestations principales sont les suivantes :
1)Pour l'abonné
Le transport terrestre ou aérien pour l'acheminement et le retour, l'hébergement, la pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) avec boissons, les animations, excursions et autres prestations particulières, les taxes diverses, les assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.P.
2)Pour l'accompagnateur de la ville de Colombes si besoin
Le transport aérien à l'aller avec les participants et possibilité de retour anticipé seul (pour le lot 1 uniquement), l'hébergement en chambre individuelle, la pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) avec boissons, les excursions et autres prestations particulières, les taxes diverses, les assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.P.
3)Pour le chauffeur : transport pris en charge par la ville de colombes (lots 3, 4, 5 et 6)
L'hébergement en chambre individuelle, la pension complète (petit-déjeuner, déjeuner et dîner) avec boissons et autres prestations particulières, les taxes diverses, les assurances mentionnées à l'article 10 du C.C.P.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 21/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/22 à 10h10

 

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