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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 SIRET 21920025000013 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet |
Contrat de concession pour l'exploitation et la gestion du multi-accueil situé avenue Audra à Colombes |
Référence | 22AS-CP-1037-P |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FR105 |
Durée de la concession |
60 mois |
Description | La consultation porte sur un contrat de concession de type affermage confiant la gestion d'un service public soumise aux dispositions des articles L1411-1,R1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique notamment sa 3ème partie.Ce contrat fait donc l'objet d'une procédure simplifiée(article R.3126-1,2°b du CCP).Le concessionnaire devra exploiter les 28 berceaux du multi accueil(possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap).L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge et éventuellement de compensations pour sujétions de service public.Il pourra en outre recevoir toute autre subvention du fait de son activité.Ce dernier sera enfin soumis au paiement d'une redevance annuelle d'occupation du domaine public versée à la Personne publique.Le détail des prestations et obligations du délégataire sont dans le DCE joint. |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 500 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/07/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la notification. Suite à notification, à l'issue d'un délai prévu pour l'acquisition des biens, le recrutement du personnel et l'aménagement de la crèche afin de rendre son exploitation possible, le démarrage d'exploitation est estimé à janvier 2023. Pour apprécier les prestations à réaliser, les candidats devront participer à la visite préalable fixée aux dates suivantes :le mercredi 22 juin 2022 à 11H00 et le mercredi 29 juin 2022 à 11H00. Les candidats sont invités à télécharger le RC applicable à la présente procédure qui contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers mais également aux critères de sélection des candidatures et des offres.La prestation est réservée à une profession déterminée. Il est demandé aux candidats les références des dispositions législatives,réglementaires ou administratives applicables leur permettant d'exercer ces prestations. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 16/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/22 à 16h10 |
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