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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
SIRET 21920025000013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du marché du centre-ville à Colombes
Référence 22FS-CP-1036-J
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FR105
Description La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R.2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un concours restreint « sur esquisse + ».
Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sera conclu avec le ou les lauréat(s) du concours.
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes :
- Architecture : un architecte diplômé mandataire du groupement),
- Economiste de la construction,
- Ingénierie structures,
- Ingénierie fluides,
- Acoustique
- Environnement, développement durable
- Agencement commercial
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Compétences de l'équipe, critère apprécié en fonction :
- Cohérence de la composition de l'équipe (cadre TYPE 1)
- Adéquation avec l'objet du concours des 3 références présentées par le mandataire. (cadre TYPE 2)
- Qualité de la NOTE DE PRESENTATION faisant ressortir les trois points suivants :
- 1 : la compréhension des points essentiels du projet,
- 2 : l'appréhension des contraintes liées à un calendrier restreint,
- 3 : la mention des références communes entre les membres du groupement (s'il y en a : préciser quelles sont les références concernées et entre quels membres du groupement précisément)
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes :
- Architecture : un architecte diplômé mandataire du groupement),
- Economiste de la construction,
- Ingénierie structures,
- Ingénierie fluides,
- Acoustique
- Environnement, développement durable
- Agencement commercial
NOTA - EXCLUSIVITE :
- Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. De plus, le pouvoir adjudicateur interdit à un architecte de faire partie de plusieurs groupements en tant que cotraitant.
- Les bureaux d'études « ingénierie structures » et « ingénierie fluides » ne pourront pas faire partie de plus de deux groupements sous peine d'élimination de l'ensemble des équipes auxquelles ils seraient associés, que ce soit en tant que cotraitant ou sous-traitant.
- La compétence Economiste de la construction et Acousticien ne doivent pas être intégrées à un bureau d'études techniques du groupement.
En cas de non-respect, les candidatures seront jugées irrecevables.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le candidat individuel ou le mandataire du groupement aura obligatoirement les qualifications d'architecte (français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive n° 85-384)
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra, sur proposition du jury, une prime d'un montant de 40 000,00 € hors taxes, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Le nombre de candidats admis à concourir est de trois.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture ou note d'honoraires émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10. En ce qui concerne l'équipe lauréate retenue, la prime versée sera à valoir sur le montant des honoraires à percevoir ultérieurement au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. 1. Le Maire, président du jury
  2. 2. les membres élus de la CAO
  3. 3. Un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou qualification équivalente
Critères d'évaluation des projets - Qualité de réponse au programme fonctionnel, technique et environnemental, et prise en compte des contraintes qui y sont exposées.
- Qualité architecturale des espaces et insertion dans le site
- Économie générale du projet
- Qualité environnementale et technique
- Compatibilité du projet avec le délai contraint (planning général de l'opération)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 22/07/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par la maîtrise d'ouvrage : 9 500 000,00 € HT.
L'opération concerne la rénovation du marché du centre-ville à Colombes (92700).
La ville de Colombes possède un marché situé au coeur du centre-ville, place Henri Neveu au sein de la ZAC du Bournard à Colombes (92700).
Construit dans les années 70, le marché du centre fait partie d'un ensemble immobilier comprenant habitations, commerces et parcs de stationnement.
Les objectifs de cette opération sont les suivants :L'objectif principal soutenu par la ville de Colombes est de faire du projet de la réhabilitation du marché du centre-ville, un élément emblématique de son renouveau urbain. Ce dernier s'envisage comme élément structurant, espace de partage et de convivialité au sein d'une ville à taille humaine et à l'urbanisme maîtrisé.
Les éléments de la mission de base sont les suivants :
- ESQ : Esquisse (phase concours)
- APS : Avant-projet sommaire
- APD : Avant-projet définitif
- PRO : Etudes de projet
- ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
- VISA : Conformité et visa d'exécution au projet
- DET : Direction de l'exécution des travaux
- AOR : Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Missions complémentaires :
- Mission coordination SSI
- Mission signalétique et image
- Mission concertation et communication
Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces exigées dans le règlement de candidature. L'ensemble des informations nécessaires pour répondre à cette consultation sont disponibles dans le règlement de candidature qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur :
marchespublics.colombes.fr (présentation du projet, composition du sous dossier de références et cadre de présentation des candidatures)
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement des compétences définies dans le règlement de candidature.
La date d'ouverture des plis est le 22 juillet 2022 à 12h10
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE COLOMBES
Marie-Hélène PIRES
Service Marchés Publics
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 81 47
marches-publics@mairie-colombes.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 14/06/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/06/22 à 15h10

 

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