ACHETEUR
Accès à votre compteFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 SIRET 21920025000013 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Missions de diagnostics amiante et plomb sur l'ensemble des bâtiments de la ville de Colombes |
Référence | 22FS-CP-1032-E |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
12 mois |
Description | Réalisation de diverses missions liées à la présence d'amiante et de plomb dans les ouvrages des bâtiments communaux de la ville de Colombes, conformément aux textes réglementaires et normes spécifiques. ACCORD-CADRE passé en APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. ACCORD-CADRE conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et un maximum passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. montant minimum annuel : 15 000 € HT montant maximum annuel : 200 000 € HT |
Code CPV principal | 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 125 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible trois (03) fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. . |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 45 % : Prix |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
17/06/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/06/22 à 12h05 Lieu : COLOMBES |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
L'offre finale devra faire l'objet d'une signature électronique. Le candidat peut signer électroniquement l'acte d'engagement, dès la remise de l'offre. |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est susceptible c'être relancé en 2027 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 13/05/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/22 à 15h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |