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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 SIRET 21920025000013 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 39 000,00 € et 207 000,00 € |
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Groupement de commandes : Non
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Objet | Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux de la ville de Colombes | ||||||||||||||||||||
Référence | 21AS-CP-1020-R | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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Description | MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder trois ans. |
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Code CPV principal | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations au marché ont pour objet l'exécution des contrôles et vérifications périodiques règlementaires des : -installations électriques (ERP et Code du Travail), lot 1 -installations de gaz, lot 2 -des systèmes de sécurité incendie (SSI) et désenfumage mécanique, lot3 -ascenseurs, monte-charges et plates-forme élévatrices, lot 4 des bâtiments de la Ville de Colombes. Le marché est composé de 4 lots |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. | ||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : performance en matière de développement durable |
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Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
01/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'offre finale devra faire l'objet d'une signature électronique. Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 31/12/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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