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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 SIRET 21920025000013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire Marcel Pagnol à Colombes |
| Référence | 21FS-CP-1019-N |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FR105 |
| Description | La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un concours restreint « sur esquisse + ». Un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sera conclu avec le ou les lauréat(s) du concours. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat individuel ou le mandataire du groupement aura obligatoirement les qualifications d'architecte (français membres de l'ordre ou étrangers possédant un diplôme équivalent au sens de la directive n°85-384) |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra, sur proposition du jury, une prime d'un montant de 40 000 € hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. Le nombre de candidats admis à concourir est de 3. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | - Réponse au programme fonctionnel et technique détaillé du concours et prise en compte des contraintes qui y sont exposées - Articulation entre le bâtiment existant et son extension et positionnement de l'extension sur le site, - Réponse aux exigences environnementales du programme - Économie générale du projet - Planning général du projet, phasage et délais de réalisation des travaux |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/02/22 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est fixée à 8 932 000 euros HT. L'opération concerne l'école Marcel Pagnol localisée passage Marcel Pagnol à Colombes. accueillir des classes de maternelles. L'école accueille actuellement 4 classes de maternelles et 11 classes d'élémentaires. Les objectifs de cette opération sont les suivants : - Augmenter la capacité d'accueil de l'école, des centres de loisirs et des restaurants scolaires - Améliorer la lisibilité des différentes entités et gérer les flux sur le site - Améliorer les conditions d'accueil et créer des locaux adaptés aux pratiques actuelles - Afficher une ambition environnementale et énergétique marquée - Assurer la continuité de l'activité durant la période de travaux Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces exigées dans le règlement de candidature. L'ensemble des informations nécessaires pour répondre à cette consultation sont disponibles dans le règlement de candidature qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : marchespublics.colombes.fr (présentation du projet, composition du sous dossier de références et cadre de présentation des candidatures) L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter et justifier obligatoirement des compétences définies dans le règlement de candidature. La date d'ouverture des plis est le 15/02/2022 à 12H15 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 22/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/21 à 12h10 |
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