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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux |
Référence | 21FF-CP-1012-A |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture, la pose, le raccordement et la réparation de tous types d'occultants : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires.. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Lieu(x) d'exécution : Bâtiments communaux de la Ville de Colombes L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. L'accord cadre est composé des montants suivants : Minimum annuel :10 000 €HT Maximum annuel :200 000 €HT Estimation annuelle de commandes :150 000 €HT |
Code CPV principal | 39515400 - Stores |
Code CPV complémentaire | 39522130 - Rideaux pare-soleil |
44115310 - Volets roulants | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère environnemental 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/21 à 12h05 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire aura l'obligation d'affecter au minimum 5% des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 27/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/21 à 18h10 |
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