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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COLOMBES (92), LE SIVU CO.CLI.CO ET LE CCAS DE LA VILLE DE COLOMBES
M. Le Maire de la ville de Colombes
Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
AVIS RECTIFICATIF DU 12/10/21
Référence acheteur 21FS-GRPMT-1011-R1-F
Remise des offres

Au lieu de :
18/10/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/11/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 18/10/2021 Heure locale: 12:10 Lieu: colombes
Lire :
Date: 15/11/2021 Heure locale: 12:10 Lieu: colombes

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance des réseaux d'évacuation des bâtiments de la ville de Colombes
Référence 21FS-GRPMT-1011-F
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le présent marché est établi dans le cadre du groupement de commandes constitué enter la ville et le SIVU CO.CLI.CO
La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures
Description : Le présent marché concerne la réalisation d'interventions préventives et curatives sur :
- les réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, situés à l'intérieur des bâtiments communaux et du SIVU CO.CLI.CO et dans les espaces extérieurs du domaine privé,

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut excéder quatre ans.
Informations complémentaires : le montant de commandes annuel est de :
minimum : 20 000 € HT
maximum 100 000 € HT 		60 000 90470000
N° 2 Réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes
Description : Le présent marché concerne la réalisation d'interventions curatives sur :
-les postes et pompes de relevages,

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut excéder quatre ans.
Informations complémentaires : le montant de commandes annuel est de :
minimum : 20 000 € HT
maximum 150 000 € HT 		80 000 90470000
N° 3 Postes et pompes de relevage
Description : Le présent marché concerne la réalisation d'interventions préventives et curatives sur :
- les bacs à graisse situés dans les bâtiments communaux et du SIVU CO.CLI.CO.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut excéder quatre ans.
Informations complémentaires : le montant de commandes annuel est de :
minimum : 20 000 € HT
maximum 100 000 € HT 		80 000 90470000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Critère environnemental
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/10/21 à 12h10
Lieu : COLOMBES
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Possibilité de visiter certains sites en contactant la Direction des Bâtiments, par télécopie au numéro suivant : 01.47.60.80.11 ou par mail à l'adresse suivante : stephane.boucher@mairie-colombes.fr
La dernière visite interviendra au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Cet accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché est susceptible d'être relancé en 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 15/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/21 à 17h10

 

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