Colombes

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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Impression des publications municipales
Référence 21FS-CP-1002-S
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR1
DESCRIPTION La présente consultation porte sur l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et la pose /dépose dans certains cas des publications municipales pour la ville de Colombes.
Les impressions concernées par l'accord-cadre sont les suivantes : journal municipal de la ville et hors-séries, brochures, guides, dépliants, tracts, affiches, adhésifs, bâches, banderoles et kakemonos, panneaux…
Les impressions pourront être livrées aux adresses suivantes : chez le distributeur de la ville titulaire du marché « Distribution du journal municipal et autres documents », à l'hôtel de ville de Colombes, dans les services municipaux de la ville de Colombes, sur tout le territoire de Colombes.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Code CPV principal 79800000 - Services d'impression et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Impression du journal municipal
Description : Le délai de livraison commence à compter de la réception du fichier d'impression par le titulaire, via courriel ou serveur, alors confirmée par celui-ci par accusé de réception.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires : L'offre comprend la remise d'échantillons.
175 000 79800000
N° 2 Impression de différentes publications municipales
Description : Le délai de livraison commence à compter de la réception du fichier d'impression par le titulaire, via courriel ou serveur, alors confirmée par celui-ci par accusé de réception.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires : L'offre comprend la remise d'échantillons.
40 000 79800000
N° 3 Impression, pose et dépose de banderoles, kakemonos et panneaux
Description : Le délai de livraison commence à compter de la réception du fichier d'impression par le titulaire, via courriel ou serveur, alors confirmée par celui-ci par accusé de réception.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
50 000 79800000
N° 4 Impression d'adhésifs (Lot réservé au secteur des SIAE, EA, ESAT ou structures équivalentes qui répondent aux conditions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique)
Description : Le délai de livraison commence à compter de la réception du fichier d'impression par le titulaire, via courriel ou serveur, alors confirmée par celui-ci par accusé de réception.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Le lot n°4 du présent accord cadre est réservé exclusivement aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique : SIAE, EA, ESAT ou structures équivalentes.
4 500 79800000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant


Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour le lot n°4 exclusivement : les candidats devront fournir l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut de SIAE, d'entreprise adaptée, d'ESAT ou de structures équivalentes.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Impression du journal municipal
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Qulité des impressions
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
35 % : Prix
Lot n° 2 : Impression de différentes publications municipales
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Qulité des impressions
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
35 % : Prix
Lot n° 3 : Impression, pose et dépose de banderoles, kakemonos et panneaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Prise en compte de la notion de développement durable
45 % : Prix
Lot n° 4 : Impression d'adhésifs (Lot réservé au secteur des SIAE, EA, ESAT ou structures équivalentes qui répondent aux conditions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Qulité des impressions
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
35 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/08/21 à 12h05
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché prend effet à compter du 30 octobre 2021 pour une durée d'un an et sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
L'offre des lots 1, 2 et 4 comprendra la remise d'échantillons dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée.
Le lot n°4 du présent accord cadre est réservé exclusivement aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique.
Pour les lots 1, 2 et 3, dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 05/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/21 à 17h10

 

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