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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Impression des publications municipales | ||||||||||||||||||||
Référence | 21FS-CP-1002-S | ||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR1 | ||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur l'impression, le façonnage, le conditionnement, la livraison et la pose /dépose dans certains cas des publications municipales pour la ville de Colombes. Les impressions concernées par l'accord-cadre sont les suivantes : journal municipal de la ville et hors-séries, brochures, guides, dépliants, tracts, affiches, adhésifs, bâches, banderoles et kakemonos, panneaux… Les impressions pourront être livrées aux adresses suivantes : chez le distributeur de la ville titulaire du marché « Distribution du journal municipal et autres documents », à l'hôtel de ville de Colombes, dans les services municipaux de la ville de Colombes, sur tout le territoire de Colombes. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. |
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Code CPV principal | 79800000 - Services d'impression et services connexes | ||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Impression du journal municipal Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Qulité des impressions 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 35 % : Prix Lot n° 2 : Impression de différentes publications municipales Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Qulité des impressions 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 35 % : Prix Lot n° 3 : Impression, pose et dépose de banderoles, kakemonos et panneaux Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable 45 % : Prix Lot n° 4 : Impression d'adhésifs (Lot réservé au secteur des SIAE, EA, ESAT ou structures équivalentes qui répondent aux conditions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre 25 % : Qulité des impressions 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 35 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/08/21 à 12h05 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter du 30 octobre 2021 pour une durée d'un an et sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. L'offre des lots 1, 2 et 4 comprendra la remise d'échantillons dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. Le lot n°4 du présent accord cadre est réservé exclusivement aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Pour les lots 1, 2 et 3, dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du marché à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 05/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/21 à 17h10 |
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