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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COLOMBES M. Le Président 5 rue de la Liberté 92700 COLOMBES |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Téléassistance à domicile pour personnes âgées et handicapées |
Référence | 21AS-CCAS-1003-F |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. |
Code CPV principal | 98513310 - Services d'aide à domicile |
Code CPV complémentaire | 33196100 - Équipement pour personnes âgées |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit : Montant annuel minimum : 30 000 € HT Montant annuel maximum : 40.000 € HT Montant annuel estimé : 30 600 € HT Estimation du nombre d'appareils : 370 |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
Financement | Marché financé par le budget du CCAS. Virement par mandat administratif |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Délai d'exécution 15 % : Qualité de l'offre 5 % : Critère environnemental les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr |
Renseignements |
administratifs Centre communal d'action sociale de Colombes Service des marchés de la Mairie de Colombes Pires Marie-Helene Place de la République 92700 COLOMBES Tél : 01 47 60 81 47 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché est susceptible d'être relancé en 2025 |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 07/07/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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