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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture et livraison de produits d'entretien | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 21FF-CP-0997-X | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR105 | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien manuels et mécanisables pour l'ensemble des services de la ville de Colombes : établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, piscine, marchés forains, pôle logistique, centres de vacances, services intérieurs… Il comprend également, pour certains lots, la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution), la maintenance curative de ceux-ci, ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon). Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Colombes, Sainte-Marie sur mer (44) et Vallangoujard (95). |
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Code CPV principal | 39830000 - Produits de nettoyage | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La prestation du lot n°3 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT.Toute offre reçue de la part de sociétés non reconnues en tant que telle sera jugée irrecevable. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Petits matériels, produits d'entretien ménager courant et pour le traitement et la métallisation des sols, hors produits réservés du lot 3 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Qualité de l'offre 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable 15 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Lot n° 2 : Produits spécifiques pour l'entretien des piscines Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité de l'offre 10 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 40 % : Prix Lot n° 3 : Produits de brosserie, essuyage et balayage - Lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Qualité de l'offre 15 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 45 % : Prix Lot n° 4 : Produits d'entretien et produits lessiviels spécifiques à la restauration Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Qualité de l'offre 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable 15 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Lot n° 5 : Produits d'entretien et petits matériels respectueux de l'environnement Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Qualité de l'offre 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable 15 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/07/21 à 12h05 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée. Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le lot 3 est un lot réservé. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT. La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 10/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/21 à 16h11 |
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