Colombes

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de produits d'entretien
Référence 21FF-CP-0997-X
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien manuels et mécanisables pour l'ensemble des services de la ville de Colombes : établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, piscine, marchés forains, pôle logistique, centres de vacances, services intérieurs…
Il comprend également, pour certains lots, la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution), la maintenance curative de ceux-ci, ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon).
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Colombes, Sainte-Marie sur mer (44) et Vallangoujard (95).
Code CPV principal 39830000 - Produits de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Petits matériels, produits d'entretien ménager courant et pour le traitement et la métallisation des sols, hors produits réservés du lot 3
Description : Ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution),la maintenance curative de ceux-ci ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon) présents aux BPU.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
40 000 39830000
N° 2 Produits spécifiques pour l'entretien des piscines
Description : L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
10 000 39830000
N° 3 Produits de brosserie, essuyage et balayage - Lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
Description : L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
4 000 39830000
N° 4 Produits d'entretien et produits lessiviels spécifiques à la restauration
Description : Ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution),la maintenance curative de ceux-ci ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon) présents aux BPU.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
20 000 39830000
N° 5 Produits d'entretien et petits matériels respectueux de l'environnement
Description : Ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution) ainsi que la maintenance curative de ceux-ci.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
15 000 39830000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La prestation du lot n°3 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT.Toute offre reçue de la part de sociétés non reconnues en tant que telle sera jugée irrecevable.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

Pour le lot n°3 exclusivement : les candidats devront fournir l'agrément du ministère de tutelle attestant d'entreprise adaptée ou d'ESAT.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Lot n° 1 : Petits matériels, produits d'entretien ménager courant et pour le traitement et la métallisation des sols, hors produits réservés du lot 3
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité de l'offre
20 % : Prise en compte de la notion de développement durable
15 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 2 : Produits spécifiques pour l'entretien des piscines
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de l'offre
10 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
40 % : Prix
Lot n° 3 : Produits de brosserie, essuyage et balayage - Lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'offre
15 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
45 % : Prix
Lot n° 4 : Produits d'entretien et produits lessiviels spécifiques à la restauration
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité de l'offre
20 % : Prise en compte de la notion de développement durable
15 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 5 : Produits d'entretien et petits matériels respectueux de l'environnement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Qualité de l'offre
20 % : Prise en compte de la notion de développement durable
15 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/07/21 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée.
Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le lot 3 est un lot réservé. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT.
La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 10/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/06/21 à 16h11

 

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