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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes. | ||||||||||||||||
Référence | 21FS-CP-0993-P | ||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FR105 | ||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le marché est décomposé en 3 lots : - Lot n°1 : Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Est - Lot n°2 : Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Ouest - Lot n°3 : Nettoyage de la vitrerie des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes (marché réservé à une SIAE) La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. |
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Code CPV principal | 90919300 - Services de nettoyage des écoles | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Est Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 8 % : Critère environnemental 48 % : Valeur technique de l'offre 44 % : Prix Lot n° 2 : Nettoyage et entretien des locaux des écoles et accueils de loisirs secteur Ouest Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 8 % : Critère environnemental 48 % : Valeur technique de l'offre 44 % : Prix Lot n° 3 : Nettoyage de la vitrerie (marché réservé à une SIAE) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 8 % : Critère environnemental 37 % : Valeur technique de l'offre 55 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/21 à 12h01 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2021 pour une durée d'un an. Le lot 3 "Nettoyage de la vitrerie des écoles et accueils de loisirs de la ville de Colombes" est réservé à une SIAE (Structure d'Insertion par l'Activité Economique) en application de l'article L 2113-13 du code de la Commande Publique. Une visite collective obligatoire des locaux sera organisée. Les dates proposées sont : - Mercredi 2 juin à 9h00 - Jeudi 3 juin à 9h00 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 18/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/05/21 à 18h10 |
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