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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de papier et d'enveloppes
Référence 21FF-CP-0992-X
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La présente consultation concerne : la fourniture et la livraison de papier de reprographie et d'enveloppes destinés aux services municipaux de la Ville de Colombes, notamment au service reprographie, au pôle logistique de la commande publique ainsi qu'aux établissements scolaires.
Les fournitures comprennent :
- le papier de divers types, formats, grammages et coloris utilisé pour la reprographie par duplicopieur, photocopieur, imprimante noire et couleur, laser et jet d'encre, photocopieur gros volume noir, photocopieur couleur et fax
- les enveloppes pour l'expédition et la mise sous pli automatique.
Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression
Code CPV complémentaire 30199230 - Enveloppes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de papier
Description : Fourniture de papier
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Le montant estimé est exprimé HT annuellement. 		50 000 30197630
N° 2 Fourniture d'enveloppes
Description : Fourniture d'enveloppes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Le montant estimé est exprimé HT annuellement. 		9 000 30199230
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité de l'offre
10 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/06/21 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou des remises figurant dans le bordereau des remises.
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Il sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre qui de ce fait ne sera pas analysée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 12/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/21 à 16h11

 

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