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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/21 |
Référence acheteur | 21AS-CP-0984-R1-V |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestations traiteurs pour la ville de Colombes | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 21AS-CP-0984-V | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR105 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la commande de prestations de traiteur dans le cadre de réunions, évènements, réunions, manifestations, colloques ou congrès organisés par la Ville de Colombes : petits-déjeuner et pauses gourmandes, sandwichs variés et paniers repas, plateaux repas simples, cocktails simples, buffets froids et chauds simples, repas servis à table avec le cas échéant boissons, personnel de service, cuisinier, vaisselle et nappage. Lieux d'exécution : Territoire de la ville de Colombes et plus particulièrement : Hôtel de ville, établissements municipaux ou tout autre lieu dans la ville de Colombes. |
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Code CPV principal | 55520000 - Services traiteur | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 15612500 - Produits de boulangerie | ||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadre conclus avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et conclus à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres multi-attributaire avec marchés subséquents passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et conclus à prix unitaires sur la base des prix unitaires plafonds indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Ils sont passés avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour les lots 3 et 4, les marchés subséquents sont attribués sur la base de l'accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
La prestation du lot n°1 est réservée au profit des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) visées par l'article L 2113-13 du Code de la commande publique. La prestation du lot n°2 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix pour lot 1 25 % : Qualité de l'offre pour lot 1 10 % : Valeur technique de l'offre pour lot 1 10 % : Critère environnemental pour lot 1 Pour les lots 2, 3 et 4 : 1- Prix : 45% 2- Qualité de l'offre : 35% 3- Valeur technique de l'offre : 10% 4- Critère environnemental : 10% |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. Le marché est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut excéder quatre ans. Dans un délai de 1 à 2 semaines environ après la date limite d'ouverture des offres, la Ville organisera, pour chaque lot, une séance de dégustation dans ses locaux. Le candidat sera informé au minimum 5 jours ouvrés avant le jour de la dégustation. A cette occasion, il sera demandé au candidat de fournir des échantillons tels que décrits dans le règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés pour la dégustation entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée. Les lots 1 et 2 sont des lots réservés. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut de SIAE pour le lot 1 et d'entreprise adaptée ou d'ESAT pour le lot 2. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 19/03/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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