Ville de Colombes, Portail des Marchés Publics

ACHETEUR

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COLOMBES (92), LE SIVU CO.CLI.CO ET LE CCAS DE LA VILLE DE COLOMBES
M. Le Maire de la ville de Colombes
Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fournitures de vêtements professionnels, vêtements de sport, chaussures et équipements de protection individuelles (EPI)- lot 1 CHAUSSURES et lot 5 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE -

Référence

21FF-GRPMT-0981-G

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FR10

DESCRIPTION

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot 1) et autres équipements de protection individuelles ou EPI (lot 5) destinés aux services municipaux de la Ville de Colombes - services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacances, service jeunesse et sports…, au CCAS et au SIVU CO.CLI.CO.
La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Code CPV principal

18110000 - Vêtements professionnels

Code CPV complémentaire

18140000 - Accessoires pour vêtements de travail

18800000 - Articles chaussants

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	CHAUSSURES Description : Chaussures de travail (basse et haute, non sécurité et sécurité, bottes, sabots, chaussures de ville ...) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.	55 000	18800000
N° 5	EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Description : Accessoires de sécurité et d'hygiène (gants, masque, casque, charlotte, combinaison jetable, lunettes ...) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.	140 000	18140000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de l'offre
10 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 02/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/04/21 à 12h05

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La consultation fait suite à la procédure parue le 3 juillet 2020 sur le profil acheteur marchespublics.colombes.fr, le 3 juillet 2020 au BOAMP et le 6 juillet 2020 au JOUE - pour laquelle les lots 1 et 5 ont été déclarés sans suite.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, pour une durée d'un an.
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée.
Les sociétés ayant déjà remis une offre pour les lots 1 et 5 dans le cadre de la procédure parue le 3 juillet 2020 et déclarée sans suite sont invités à consulter l'article relatif à la remise d'échantillons dans le règlement de la présente consultation.
Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Ville de Colombes et centres de vacances : Ste Marie/Mer 44210 Pornic - Vallangoujard 95810.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA

Envoi le 23/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/21 à 20h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance AWS Mentions Légales AWS