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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
AVIS RECTIFICATIF DU 17/02/21
Référence acheteur 21AT-CP-0977-R1-N
Remise des offres

Au lieu de :
23/02/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
09/03/21 à 12h00 au plus tard.
ARTICLE 2.2 DU RC VISITE DES LOCAUX ET DU SITE DU SITE

Au lieu de :
La visite des locaux et du site est obligatoire - à la date et heure suivante : le mardi 2 Février 2021 à 14h00 à l'adresse suivante : Pôle d'Equipements Publics et Associatifs, Espace Jacques Chirac, 1, rue Jules Michelet, 92700 COLOMBES La présence du candidat devra être confirmée par mail aux adresses suivantes : Regis.detaillandier@mairie-colombes.fr n.delplanque@vs-a.eu L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire. Lors de la visite, une attestation de visite sera remise à chaque société par les services compétents de la ville.
Lire :
La visite des locaux et du site est obligatoire. Aucune visite ne pourra avoir lieu après le 23 février 2021. Le rendez-vous aura lieu directement à l'adresse suivante : Pôle d'Equipements Publics et Associatifs, Espace Jacques Chirac, 1, rue Jules Michelet, 92700 COLOMBES Le candidat fera sa demande directement par mail à l'adresse suivante : regis.detaillandier@mairie-colombes.fr L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire. Lors de la visite, une attestation de visite sera remise à chaque société par les services compétents de la ville.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Reprises et finalisation des travaux d'habillage et de menuiseries extérieures du Pôle d'Equipements Publics et Associatifs, «Espace Jacques Chirac»
Référence 21AT-CP-0977-N
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Cette opération comprend l'ensemble des travaux à reprendre ou à terminer pour la finalisation des ouvrages de l'enveloppe de l'opération de construction du Pôle d'Equipements Publics et associatifs Fossés-Jean/Bouviers, l'Espace Jacques Chirac à Colombes (92700).
Code CPV principal 45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Concernant la partie à bons de commande :
Accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique.
Pour la partie à bons de commande, les montants seront les suivants :
- Montant maximum : 35 000,00 € HT
- Estimation : 25 000,00 € HT

Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif.
Modalités de financement :
Conformément à l'article 44.6 du CCAG travaux, la Ville fera réaliser aux frais et risques de l'entreprise SIMEON, l'ensemble des travaux de reprises et de finalisation des ouvrages d'habillage et de menuiseries extérieures
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

Les qualifications suivantes ou équivalentes :
- COUVERTURE Qualification 3272 - Tôle d'acier nervurée (tan) avec étanchéité en membrane en feuilles - (Technicité confirmée)
- MENUISERIE Qualification 3522 - Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium - (Technicité confirmée)
- BARDAGE Qualification 3811 - Parois en bardages simples - (Technicité courante)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique de l'offre
50 % : Le prix des prestations

Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai parfait achèvement de l'opération de travaux.
La visite des locaux et du site est obligatoire - à la date et heure suivante : le mardi 2 Février 2021 à 14h00 selon les modalités détaillées à l'article 2.5 du réglement de la consultation.
L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 20/01/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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