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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Fourniture de produits d'hygiène et de protection contre la COVID 19 pour la ville de Colombes ainsi que son CCAS. |
Référence | 21AF-GRPMT-0973-S |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | fourniture et livraison de gel et solutions hydroalccoliques, de spray désinfectants ainsi que de lingettes désinfectantes à destination des différents services de la ville de Colombes et de son CCAS, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID 19. |
Code CPV principal | 33741300 - Produits désinfectants pour les mains |
Code CPV complémentaire | 39830000 - Produits de nettoyage |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant maxi annuel:106 000 € Montant estimé annuel:65 000 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le marché est co-financé par la ville de Colombes, le CCAS de la ville de Colombes et le SIVU CO.CLI.CO à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre. Virement par mandat administratif |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 5 % : Délai de livraison 5 % : Critère environnemental 20 % : Qualité de l'offre 10 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs MAIRIE DE COLOMBES Service Marchés Publics Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 41 03 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'offre comprendra la remise d'échantillons. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 12/01/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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