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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de livres imprimés non-scolaires et de services annexes pour les services de la ville de Colombes
Référence 20FF-CP-0963-H
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de livres imprimés (ouvrages de fiction, documentaires, livres-CD, bandes dessinées, etc.) pour adultes, adolescents et jeunes, ainsi que la mise en place de services annexes (offices de documents, conseils de lectures, rédaction de bibliographies, partenariats culturels, etc.).
Il est passé à destination des médiathèques de la ville de Colombes pour toutes les prestations énoncées ci-dessus.
Il concerne également les écoles, crèches, accueils de loisirs ainsi que tous les services municipaux de la ville pour toutes les fournitures à l'exception des prestations de services annexes.
Code CPV principal 22110000 - Livres imprimés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Romans pour adultes et adolescents
Description : Ce lot comporte des romans, des livres en grands caractères. Les nouveautés de romans en langues étrangères (notamment anglais, allemand, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, arabe, polonais) sont également proposées. Il concerne les adultes et les adolescents à partir d'environ 14 ans.
Un type d'offices est prévu pour ce lot.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
30 000 22110000
N° 2 Documentaires pour adultes et jeunesse
Description : Ce lot comporte des documentaires dans tous les domaines, des ouvrages de référence, des livres régionaux pour les adultes, adolescents et enfants.
Il comprend également la fourniture de livres et ouvrages documentaires nécessaires aux besoins de l'administration.
Un type d'offices est prévu pour ce lot.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
25 000 22110000
N° 3 Albums et romans pour la jeunesse
Description : Le lot comporte des romans, des albums, des livres-CD, des documents en langues étrangères (VO et bilingue) destinés à un public « jeunesse » jusqu'à environ 14 ans.
Ce lot ne comprend ni les bandes-dessinées pour la jeunesse ni les documentaires pour la jeunesse.
Trois types d'offices sont prévus pour ce lot.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
40 000 22110000
N° 4 Bandes-dessinées pour adultes, adolescents et jeunesse
Description : Ce lot comporte des bandes dessinées, des mangas et des comics tous publics.
Il convient de présenter des ouvrages avec obligation du suivi des séries.
Deux types d'offices sont prévus pour ce lot.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
40 000 22110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Critère environnemental
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/12/20 à 12h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des offres.
La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu d'une part sur la base des prix unitaires indiqués au(x) catalogue(s) et tarifs publics du prestataire affectés de la remise fixée par le titulaire dans le bordereau des remises, d'autre part à prix unitaires pour les offices sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 20/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/11/20 à 16h11

 

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