ACHETEUR
Accès à votre compteFOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Entretien des espaces verts et divers travaux de rénovation et petits aménagements. |
Référence | 20FS-CP-0957-L |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les prestations au marché sont de deux types : entretien général : L'entretien général regroupe toutes les prestations visant au maintien dans l'état, conformément aux règles de l'art, des pelouses, massifs arbustifs, arbres, sols stabilisés, etc. composant habituellement les espaces verts de la Ville ; entretien ponctuel et divers travaux de rénovation et de petits aménagements : L'entretien ponctuel regroupe toutes les prestations ponctuelles d'entretien (apport d'engrais, labour, binage, etc.) ainsi que toutes les prestations de remise en état ou de remplacement de pelouses et/ou de plantations, non prévues dans le cadre de l'entretien général. |
Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère environnemental 35 % : Prix |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
26/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/20 à 12h01 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
L'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des offres. MARCHE PUBLIC passé en APPEL D'OFFRES OUVERT en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Désignation Estimation financière annuelle (€ HT) Entretien Général 115 000 Entretien Ponctuel 250 000 Dans le cadre de l'exécution de son marché, le titulaire est informé de l'obligation qui lui est faite d'affecter au minimum 5% des heures du chantier à des initiatives concourant à l'insertion socioprofessionnelle |
|
Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 22/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/20 à 18h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |