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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Séjours extérieurs pour enfants et adolescents durant les vacances d'hiver 2021
Référence 20AS-CP-0956-K
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Les prestations comprennent un type de séjour : les séjours de ski alpin pour les vacances d'hiver 2021 (lots n°1 à 4).
Nature des prestations : transport ferroviaire, transport sur place, hébergement en pension complète, cours de ski et forfaits remontées mécaniques, location du matériel nécessaire aux activités, assurances, participation aux réunions préalables de travail et d'information aux familles avec fourniture de supports.
Le recrutement et la rémunération de l'équipe d'animation/encadrement est à la charge de la ville de Colombes.
Dans le cadre de la politique de la ville de Colombes afférant à la gestion du handicap, le titulaire devra être en mesure d'assurer l'accueil d'enfants porteur de handicap au sein du groupe, dans les conditions décrites au cahier des clauses particulières.
Lieux d'exécution : Pour les lots 1 à 3 : ALPES FRANCAISES / Pour le lot 4 : ALPES FRANCAISES ou ALPES ITALIENNES
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCP
Code CPV principal 55242000 - Services de centres de vacances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en montants, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Durée de l'accord cadre : de la date de notification jusqu'au 30 juin 2021.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 8/11 ANS SEMAINE 1 DES CONGES D'HIVER 2021 DE LA ZONE C
Description : Estimation financière : 21 500€HT / 25 800€TTC
Montant maximum : 32 500€HT /39 000€TTC
Informations complémentaires : Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) entre le 13 février 2021 et le 20 février 2021
      55242000
N° 2 SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 8/11 ANS SEMAINE 2 DES CONGES D'HIVER 2021 DE LA ZONE C
Description : Estimation financière : 21 500€HT / 25 800€TTC
Montant maximum : 32 500€HT /39 000€TTC
Informations complémentaires : Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) de préférence du 21 février au 28 février 2021 ou entre le 20 février 2021 et le 27 février 2021
      55242000
N° 3 SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 12/14 ANS SEMAINE 1 DES CONGES D'HIVER 2021 DE LA ZONE C
Description : Estimation financière : 17 100€HT / 20 520€TTC
Montant maximum : 25 625€HT /30 750€TTC
Informations complémentaires : Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) entre le 13 février 2021 et le 20 février 2021
      55242000
N° 4 SEJOUR DE SKI ALPIN POUR LES 15/17 ANS SEMAINE 2 DES CONGES D'HIVER 2021 DE LA ZONE C
Description : Estimation financière : 17 100€HT / 20 520€TTC
Montant maximum : 25 625€HT /30 750€TTC
Informations complémentaires : Période d'exécution des prestations : 8 jours (7 nuits) de préférence du 21 février au 28 février 2021 ou entre le 20 février 2021 et le 27 février 2021
      55242000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

- Attestations d'assurances en cours de validité

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
52 % : Valeur technique de l'offre
43 % : Prix
05 % : Critère environnemental
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2021
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 02/10/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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