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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENT SUITE A LA MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - AVANT SEINE DE COLOMBES |
| Référence | 20FF-CP-0950-I |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | |
| Code NUTS | FR105 |
| DESCRIPTION | Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d'intérêt spontanée et d'identifier les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par l'occupation d'une partie de la parcelle identifiée ci-après. Aussi l'article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que « lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ». La ville de Colombes publie le présent appel à manifestation d'intérêt, visant à s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrent. La manifestation d'intérêt spontanée porte sur l'occupation de la toiture de l'Avant-Seine afin de produire une énergie solaire qui sera réinjectée dans le réseau de distribution électrique. |
| Code CPV principal | 09331000 - Panneaux solaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Quantité ou étendue |
Conformément à l'article L 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, la durée de l'occupation sera fixée de manière à ne pas restreindre ou limiter la concurrence au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, sans pouvoir excéder les limites prévues, le cas échéant, par la loi. Il est donc prévu une occupation temporaire de 20 ans de la toiture de l'équipement publique pour permettre à l'opérateur d'amortir ses investissements. Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques, chaque occupation donnera lieu au versement d'une redevance à la commune de Colombe. Le montant de la redevance annuelle doit obligatoirement tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l'occupation. Elle sera constitué d'une part fixe et d'une part variable dont le montant doit être proposé dans l'offre et sera ensuite discutée avec la ville pour validation finale lors de la sélection du projet. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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La manifestation d'intérêt concurrent susceptible d'être exprimée devra comporter les éléments suffisants afin que la ville de Colombes puisse identifier son émetteur. |
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| Critères d'attribution |
Les critères de sélection pour retenir le candidat qui se verra délivrer l'autorisation d'occuper le domaine public pour la réalisation du projet sont les suivants : - Le projet territoriale et pédagogique - La production énergétique, - Le matériel proposé, - Le calendrier de réalisation, - Le montage financier (études, financement, redevance, …), Le poids des critères est identique pour chacun des critères ci-dessus. |
| Documents |
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Remise des plis le
29/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
| Envoi le 03/09/20 à la publication | |
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