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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
AVIS RECTIFICATIF DU 09/09/20
Référence acheteur 20FT-CP-0943-R2-N
Remise des candidatures

Au lieu de :
11/09/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/09/20 à 12h00 au plus tard.
VI.3 Informations complémentaires

Ajouter :
information sur la constitution du groupement : La mandature sera tournante suivant le séquençage du marché global de performance. Ainsi, le mandataire solidaire sera obligatoirement le constructeur pour la partie conception et travaux (30 mois environ). Le mandataire solidaire sera le « mainteneur » pour la partie exploitation -maintenance (96 mois). Cette solution fera l'objet d'une clause de réexamen dans le marché. La date limite de remise des candidatures est repoussée au 21 septembre 2020 à 12h00.

AVIS RECTIFICATIF DU 31/07/20
Référence acheteur 20FT-CP-0943-R1-N
Remise des candidatures

Au lieu de :
31/08/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
21/09/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Ajouter :
La date limite de remise des candidatures est reportée au : 11 septembre 2020 - 12h00.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public global de performance pour la réhabilitation et l'extension de la piscine olympique de la ville de Colombes
Référence 20FT-CP-0943-N
Type de marché Travaux
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FR105
Lieu principal d'exécution Parc Départemental Lagravère - Île Marante
92700 COLOMBES
Durée 126 mois
DESCRIPTION Marché public global de performance (articles L2171-3, R2171-2, R2171-3 et D2171-4 à D2171-22 du Code de la Commande Publique), passé selon une procédure avec négociation (articles L2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique).
projet pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'un centre aquatique.
- Projet d'optimisation des performances du bâtiment tout en améliorant le confort d'usage tous publics.
- Aménagement d'un nouveau hall d'accueil, de nouveaux vestiaires.
- Reconfiguration des espaces extérieurs par l'aménagement d'un bassin nordique et ludique, de toboggan, de pentagliss et d'une plaine de jeux d'eau et réhabilitation des espaces intérieurs.
- Isolation thermique par l'extérieur et remise en fonctionnement de la GTB qui gère une cogénération de production de chaleur depuis les groupes froid de la patinoire.
- Remise aux normes de l'ouvrage (PMR, Code du travail, etc.).
- Projet devant être conforme aux exigences de Solidéo.
Code CPV principal 45212212 - Travaux de construction de piscines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 13 300 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour le mandataire du groupement :
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement - DC1 ou équivalent.
Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire et le(s) sous-traitant(s)) :
- Un pouvoir donné au mandataire pour le représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
- Une déclaration sur l'honneur dûment signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
- En cas de sous-traitance uniquement, les déclarations de sous-traitance DC4 ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire et le(s) sous-traitant(s)) :
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - DC2 ou équivalent dûment complété et daté.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations pour l'année en cours).
- En l'absence de DC2, fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour chaque membre du groupement (y compris le mandataire et le(s) sous-traitant(s)) :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- Pour les membres réalisant les travaux : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (compléter le fichier « Cadre de réponse pour les candidatures.xlxs »), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Pour les membres de l'ingénierie et de l'entretien maintenance : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (compléter le fichier « Cadre de réponse pour les candidatures.xlxs »).
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
-présentation de l'équipe : Une présentation des membres de l'équipe et de son organisation pour l'opération considérée avec indication du code postal et de la localisation de l'entreprise (6 pages recto format A4 maximum).(Documents fournis par le candidat ou le mandataire du groupement)
- compétences et moyens (En cas de groupement, documents fournis par chaque membre de l'équipe) :
* Présentation de la société : compétences et moyens dont chacun des principaux intervenants de l'opération dispose pour la conception et la réalisation des ouvrages (4 pages recto format A4 maximum - y figureront les moyens matériels de l'entreprise
* CV des personnes en charge du projet (1 page recto par CV maximum)
* Les capacités professionnelles et qualifications en rapport et proportionnées à l'objet du marché. Les architectes sont obligatoirement inscrits à l'ordre des architectes ou sont autorisés à exercer en France pour les architectes étrangers (attestation d'aptitude à l'appui).
- références :
* Pour le candidat ou chaque membre du groupement, le cadre de réponse pour les candidatures joint au présent DCE (fichier intitulé "Cadre de réponse pour les candidatures.xlsx") dûment complété présentant une liste des travaux ou services exécutés en construction et/ou réhabilitation de piscines, chaque rubrique devant obligatoirement être renseignée :
- des 5 dernières années pour les entreprises ;
- des 5 dernières années pour les membres de l'équipe d'ingénierie ;
- des 5 dernières années pour les membres de l'équipe d'entretien maintenance.
* Pour le candidat ou chaque membre du groupement, le cadre de réponse pour les candidatures joint au présent DCE (fichier intitulé "Cadre de réponse pour les candidatures.xlsx") dûment complété présentant une liste des références similaires à la présente consultation, chaque rubrique devant obligatoirement être renseignée :
- des 5 dernières années pour les entreprises ;
- des 5 dernières années pour les membres de l'équipe d'ingénierie ;
- des 5 dernières années pour les membres de l'équipe d'entretien maintenance
* Pour le candidat ou l'ensemble du groupement toutes compétences confondues, le détail de 6 références piscines maximum sur format A3 recto format paysage pour chaque référence présentée selon le cadre de réponse pour les références joint au présent DCE (fichier intitulé " Cadre de réponse pour les références.pptx "). Ces références sont obligatoirement extraites des références du cadre de réponse des candidatures dont :
- 3 références en conception ;
- 3 références en réalisation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les membres du groupement justifient d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum équivalent à leur part de marché annuelle prévisionnelle sur cette opération :
-Constructeur (mandataire) = 5 000 000 €
-Architecte Conception = 500 000 €
-Architecte Opération = 120 000 €
-Bureau d'études Structure = 300 000 €
-Bureau d'études Fluides = 300 000 €
-Autres bureaux d'études = 100 000 €
-Mainteneur = 600 000 €
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Le nombre de candidats admis à remettre une offre a été fixé à 3 en considération de la quantité d'informations à analyser et de la complexité de gestion du dossier qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé.
Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte :
Critère 1 : Capacité professionnelle et technique appréciée notamment au regard de la qualité et pertinence :
- des références argumentées pour chaque compétence ;
- de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés.
La composition de l'équipe candidate sera appréciée en fonction :
- de la cohérence et la complémentarité sur la composition de l'équipe,
- de la note de présentation de l'équipe pour le projet présenté.

Critère 2 : Capacité économique et financière appréciée notamment au regard du chiffre d'affaires annuel de chaque opérateur économique.

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 21/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  la signature électronique est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le marché public global de performance comporte des prestations de conception, de réalisation, de réhabilitation de la piscine olympique et d'exploitation-maintenance des équipements et du bâtiment. La durée du marché sera d'environ 30 mois à compter de sa notification pour les phases de conception réalisation, la fin des travaux étant souhaitée pour décembre 2023, à l'issue débutera la phase d'exploitation maintenance d'une durée de 8 ans, soit une fin de contrat envisagée pour janvier 2032. La fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique en phase exploitation du bâtiment.
La valeur estimée correspond à l'investissement pour les études de conception et les travaux.
le candidat devra a minima présenter les compétences suivantes :
-Constructeur (mandataire)
-Architecte Conception
-Architecte Opération
-Bureau d'études Structure
-Bureau d'études Fluides
-Mainteneur
-Paysagiste
-Bureau d'études Qualité Environnementale
Seuls les candidats admis obtiendront le dossier de consultation.
Chaque candidat ayant remis une offre complète et répondant au règlement de consultation se verra attribuer une prime d'un montant de 108 000 € TTC conformément à l'avis de marché et à l'article R2171-20 du Code de la Commande Publique.
Le règlement de consultation définit les modalités de réduction ou de suppression des primes dont l'offre ne répondrait pas aux documents de consultation. La prime de l'attributaire du marché sera comprise dans sa rémunération.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 21/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/07/20 à 15h10

 

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