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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COLOMBES (92), LE SIVU CO.CLI.CO ET LE CCAS DE LA VILLE DE COLOMBES
M. Le Maire de la ville de Colombes
Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de vêtements professionnels, vêtements de sport, chaussures et équipements de protection individuelle (EPI)
Référence 20FF-GRPMT-0942-H
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures (lot n°1), vêtements de travail (lot n°2), vêtements de sport (lot n°3), vêtements d'image (lot n°4) et accessoires de sécurité et d'hygiène (lot n°5) destinés aux agents des services municipaux de la Ville de Colombes - services techniques, crèches, établissements scolaires, centres de vacancces, service jeunesse et sports… - aux agents du centre communal d'action sociale et du SIVU CO.CLI.CO.
La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18222000 - Vêtements de fonction
  18412000 - Vêtements de sport
  18800000 - Articles chaussants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 CHAUSSURES
Description : chaussures de travail (basse et haute, non sécurité et sécurité, bottes, sabots, chaussures de ville ...)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
 55 000 18800000
N° 2 VETEMENTS DE TRAVAIL
Description : vêtements de travail (pantalon et veste, combinaison, parka, tenue de signalisation haute visibilité, ensemble de pluie, blouse, tunique...)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
 50 000 18110000
N° 3 VETEMENTS DE SPORT
Description : vêtements de sport (multisports, natation ...)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
 25 000 18412000
N° 4 VETEMENTS D'IMAGE
Description : vêtements d'image (costume, tailleur, chemise, chemisier ...)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
 20 000 18222000
N° 5 EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Description : accessoires de sécurité et d'hygiène (gants, masque, casque, charlotte, combinaison jetable, lunettes ...)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires : Les prestations du lot 5 « Equipements de protection individuelle » ne pourront débuter qu'à compter du 8 janvier 2021. 		35 000 18140000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché est co-financé par la ville de Colombes, le CCAS de la ville de Colombes à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre.
Virement par mandat administratif
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
42 % : Qualité de l'offre
10 % : Valeur technique de l'offre
3 % : Critère environnemental
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/08/20 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, pour une durée d'un an.
Les prestations du lot 5 « Equipements de protection individuelle » ne pourront débuter qu'à compter du 8 janvier 2021.
Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 01/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/20 à 17h10

 

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