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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES M. Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Fourniture, pose et entretien d'éléments occultants dans les bâtiments communaux |
Référence | 20AF-CP-0941-N |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Fourniture, pose et réparation de tous types d'occultants : stores intérieurs et extérieurs, volets roulants, rideaux et films solaires. Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). |
Code CPV principal | 39515400 - Stores |
Code CPV complémentaire | 39522130 - Rideaux pare-soleil |
44115310 - Volets roulants | |
45421143 - Travaux d'installation de stores | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est composé des montants suivants : Minimum annuel:10 000 €HT Maximum annuel : 106 900 €HT Estimation annuelle de commandes :60 000 €HT L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible une fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut excéder deux ans. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Critère environnemental |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
31/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations ne débuteront qu'à compter du 5 novembre 2020. Les bons de commande ne pourront être émis avant cette date. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 01/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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