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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Missions de contrôle technique pour diverses opérations de travaux de la ville de Colombes |
Référence | 20AS-CP-0931-U |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. ACCORD-CADRE conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximums) en application des articles R. 2162-7 et R.2162-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à marchés subséquents, passé en application des articles R.2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. |
Code CPV principal | 71631000 - Services d'inspection technique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 213 500 €HT. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de la date de notification. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - L'agrément ministériel du bureau de contrôle chargé d'effectuer la mission en cours de validité au sens de la loi nº78-12 du 04 janvier 1978 (conformément aux articles L 111-23 à L111-26 du Code de la Construction et de l'Habitation). |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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l'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des offres. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est susceptible d'être relancé en 2022 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 14/05/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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