ACHETEUR
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
AVIS RECTIFICATIF DU 27/05/20 |
Référence acheteur | 20AS-CP-0928-R1-A |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Renseignements complémentaires |
Après la mention : |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique et l'exploitation de la fourrière animale | |||||||||||||||
Référence | 20AS-CP-0928-A | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR105 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Les prestations comprennent : -La pose de cage trappe. -La capture en urgence des animaux errants, dangereux . -La prise en charge en urgence des animaux accidentés, blessés. -L'enlèvement des animaux morts et la conduite au centre d'équarissage suivant la législation en vigueur. -La gestion de la fourrière animale dans le cadre des prescriptions prévues par les articles L211-21, L211-22 et L211-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime (sacrifice, restitution, suivi sanitaire, transfert à un organisme de protection animale). La fourrière doit pouvoir accueillir les animaux abandonnés, errants ou conduits d'office, en provenance de l'ensemble du territoire de la commune de Colombes, sur demande des cadres d'astreinte de la mairie de Colombes, des agents de police ou du service Hygiène et santé environnementale. La garde des animaux devra respecter la réglementation concernant les soins vétérinaires et le suivi sanitaire. |
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Code CPV principal | 85210000 - Services d'animalerie | |||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 85200000 - Services vétérinaires | |||||||||||||||
98380000 - Services de chenils | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le lot 1 - Prestations pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants, dangereux, accidentés, blessés ou morts sur la voie publique - fait l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Le lot 2 - Exploitation de la fourrière animale - fait l'objet d'un marché global et forfaitaire en application du montant indiqué à l'acte d'engagement. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix lot 1 30 % : Valeur technique de l'offre lot 1 15 % : Délai d'exécution lot 1 05 % : Critère environnemental lot 1 LOT 2 : Le prix des prestations - 60% La valeur technique de l'offre : 35% La performance environnementale : 5% |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché prend effet à compter du 20 juillet 2020 pour une durée d'un an. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 17/04/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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