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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'année 2020 au bénéfice des retraités de la Ville de Colombes. |
Référence | 20AF-CP-0920-V |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
Durée | Jusqu'au 28/02/21 |
DESCRIPTION | Fourniture et livraison de colis sucrés (douceurs) ou salés (tradition), destinés aux colombiens de 65 ans et plus, en fonction d'une liste détaillée de produits énumérés dans la décomposition du prix unitaire, une carte de voeux par colis avec photo ou dessin couleur au recto et texte transféré au format par la ville de Colombes au verso et réalisation d'un texte explicatif par produit de chaque colis et impression par le prestataire. |
Code CPV principal | 15897300 - Colis alimentaires |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Colis « Tradition » et « douceurs » Montant minimum (HT)48 000,00 € Montant maximum (HT)114 000,00 € Estimation financière (HT)71 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). La valeur technique de l'offre 37,5 points La qualité de l'offre 32,5 points Le prix des prestations 30 points |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/03/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La fourniture des échantillons est obligatoire. La non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 28 février 2021. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 07/02/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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