Colombes

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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 20 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Organisation de circuits et séjours en 2021, destinés aux abonnés du service Intergénérationnel de la ville de Colombes
Référence 20FS-CP-0914-D
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La présente consultation revêt la forme d'un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à
R. 2162-6 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, exprimés en quantités, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Code CPV principal 63500000 - Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Séjour détente sur la Costa del Sol
Description : Séjour détente sur la Costa del Sol
Durée : 15 jours-14 nuits
Période : mai, juin ou septembre 2021

Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : nombre minimum de participants : 35
nombre maximum de participants : 60
estimation : 55
  63500000
N° 2 Circuit Pays Baltes
Description : Circuit Pays Baltes
Durée : 8 jours-7 nuits
Période : mai, juin ou septembre 2021

Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : nombre minimum de participants : 35
nombre maximum de participants : 49
estimation : 45
  63500000
N° 3 Circuit en Crète
Description : Circuit en Crète
Durée : 8 jours-7 nuits
Période : mai, juin ou septembre 2021

Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : nombre minimum de participants : 35
nombre maximum de participants : 49
estimation : 45
  63500000
N° 4 Séjour randonneurs à moins de 500km de Colombes
Description : Séjour randonneurs à moins de 500km de Colombes
Durée : 7 jours-6 nuits
Période : du 1er septembre au 15 octobre 2021

Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : nombre minimum de participants : 35
nombre maximum de participants : 59
estimation : 50
  63500000
N° 5 Escapade dans l'Orne
Description : 3 jours - Escapade dans l'Orne
Durée : 3 jours-2 nuits
Période : mars 2021

Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : nombre minimum de participants : 35
nombre maximum de participants : 59
estimation : 50
  63500000
N° 6 Les châteaux de la Loire
Description : 3 jours - Les châteaux de la Loire
Durée : 3 jours-2 nuits
Période : mai ou juin 2021 en excluant toutefois les périodes suivantes : du 1er au 2 mai, du 8 au 9 mai, du 13 au 16 mai et du 23 au 24 mai

Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : nombre minimum de participants : 35
nombre maximum de participants : 59
estimation : 50
  63500000
N° 7 Escapade sur la Côte Picarde
Description : 3 jours - Escapade sur la Côte Picarde
Durée : 3 jours-2 nuits
Période : 1ère semaine de juillet 2021

Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : nombre minimum de participants : 35
nombre maximum de participants : 59
estimation : 50
  63500000
N° 8 Escapade dans le Lyonnais
Description : 3 jours - Escapade dans le Lyonnais
Durée : 3 jours-2 nuits
Période : décembre 2021, pendant la Fête des Lumières

Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : nombre minimum de participants : 35
nombre maximum de participants : 59
estimation : 50
  63500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Qualité des prestations
35 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/03/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/03/20 à 12h05
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise de l'offre.
Les critères de pondération sont communs à tous les lots, mais les sous-critères de chacun des lots sont détaillés dans le règlement de la consultation, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 23/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/01/20 à 12h11

 

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