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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrat de concession pour l'exploitation et la gestion du multi-accueil « Les Alouettes » situé ZAC de l'Ile Marante, rue de Frankenthal à Colombes
Référence 20AS-CP-0913-N
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FR105
DESCRIPTION La consultation est organisée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et par les dispositions du code de la commande publique, en vigueur au 1er Avril 2019.
Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément au Chapitre VI du Titre II du Livre I de la Partie règlementaire « CONCESSION » du code de la commande publique (articles R.3126-1 et suivants). Le contrat de concession fait donc l'objet d'une procédure simplifiée conformément à l'article R.3126-1, 2°, b du code de la commande publique.
Le concessionnaire devra exploiter et gérer les 60 berceaux du multi accueil destiné à accueillir des enfants, uniquement colombiens, âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, (possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap jusqu'à 4 ans révolus), la commune étant propriétaire des locaux.
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 000 025,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)
- Un extrait KBIS daté de moins de trois mois
- Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscale et sociale prévues à l'article L.3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, mentionnés à l'arrêté du 22 Mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique :
- Attestation de régularité fiscale (souscription des déclarations et paiementsdes impôts et taxes auxquels le candidat est redevable auprès de l'administration fiscale)
- Attestation URSSAF confirmant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Extraits des bilans et/ou comptes de résultat des trois dernières années disponibles ou depuis la création de la structure si elle est plus récente
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou imprimé DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Capacités de la société : moyens humains (effectif, qualification, titres professionnels ou équivalents …) dont disposent les candidats pour assurer le service public,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans un domaine similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les renseignements concernant leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public :
Les candidats devront détailler la façon dont ils comptent gérer le service public au regard des principes régissant le service public : aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Colombes
Le Maire
plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Place de la République
92700 COLOMBES
Renseignements complémentaires
  Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er aout 2020 au 31 juillet 2025 inclus ( pour information, fermeture estivale du 3 aout 2020 au 23 aout 2020).
Pour apprécier les prestations à réaliser, les candidats devront participer à la visite préalable OBLIGATOIRE.
Une première visite sera effectuée le mardi 28 janvier 2020 à 14h00.
Une seconde visite sera effectuée le mardi 4 février 2020, à 14h00.
La Commission de concession dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
- Critère 1 : l'intérêt économique de la proposition financière
- Critère 2 : la pertinence de la gestion des moyens humains ainsi que de l'organisation de l'activité mise en place

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 14/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/20 à 17h10

 

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