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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE COLOMBES Mme Le Maire Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Contrat de concession pour l'exploitation et la gestion du multi-accueil « Les Alouettes » situé ZAC de l'Ile Marante, rue de Frankenthal à Colombes |
Référence | 20AS-CP-0913-N |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FR105 |
DESCRIPTION | La consultation est organisée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et par les dispositions du code de la commande publique, en vigueur au 1er Avril 2019. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément au Chapitre VI du Titre II du Livre I de la Partie règlementaire « CONCESSION » du code de la commande publique (articles R.3126-1 et suivants). Le contrat de concession fait donc l'objet d'une procédure simplifiée conformément à l'article R.3126-1, 2°, b du code de la commande publique. Le concessionnaire devra exploiter et gérer les 60 berceaux du multi accueil destiné à accueillir des enfants, uniquement colombiens, âgés de 10 semaines à 3 ans révolus, (possibilité d'accueil d'enfants porteurs de handicap jusqu'à 4 ans révolus), la commune étant propriétaire des locaux. |
Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 5 000 025,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/02/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Le contrat est conclu pour une durée allant du 1er aout 2020 au 31 juillet 2025 inclus ( pour information, fermeture estivale du 3 aout 2020 au 23 aout 2020). Pour apprécier les prestations à réaliser, les candidats devront participer à la visite préalable OBLIGATOIRE. Une première visite sera effectuée le mardi 28 janvier 2020 à 14h00. Une seconde visite sera effectuée le mardi 4 février 2020, à 14h00. La Commission de concession dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères de jugement des offres sont les suivants : - Critère 1 : l'intérêt économique de la proposition financière - Critère 2 : la pertinence de la gestion des moyens humains ainsi que de l'organisation de l'activité mise en place |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 14/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/01/20 à 17h10 |
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