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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de dévoiement des réseaux dans le cadre de la prolongation du tramway T1 sur Colombes
Référence 19AT-CP-0910-X
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Dans le cadre des travaux de prolongation du tramway T1 sur le territoire de la ville de Colombes, il s'avère nécessaire de procéder au dévoiement des réseaux dont la commune est propriétaire. Il s'agit des réseaux d'éclairage public HTA (y-compris le réseau communal situé sous les voies départementales), fibres optiques et vidéo.
Ces travaux sont à réaliser en concomitance/alternance avec le dévoiement des réseaux des autres concessionnaires : Assainissement, Gaz, électricité, téléphone, câbles, RTE, etc, et les validations des autres maîtres d'ouvrages (conseil départemental et RATP).
Code CPV principal 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
Code CPV complémentaire 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant maximum du marché est établi à 5 500 000 €HT.
Estimation de commandes : 4 000 000€ HT
Ces montants s'entendent pour toute la durée du marché.
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal et subventions éventuelles..
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

Les qualifications suivantes ou équivalentes :
- 2321 Travaux de terrassement courants En milieu urbain
- 341 Assises de chaussées
- 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques
- 344 Asphalte coulé
- 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux
- 3641 Réfections et remblais de tranchées : Traitement et réutilisation de matériaux de tranchée
- 3642 Réfections et remblais de tranchées : Réfections sur tranchées de couches d'assise ou de surface
- 681 Pose de tubes PVC télécom LST
- 7313 Construction de réseaux par procédés Spéciaux Fonçage par fusée
- TN4-HT-CM : Travaux Neufs de plus de 50 foyers, réseau Haute Tension, Contrôle
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : La valeur technique de l'offre
40 % : Le prix des prestations
20 % : La valeur environnementale

Les sous-critères sont détaillés au régelement de la consulatation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/02/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.
Début prévisionnel : avril/mai 2020
L'acte d'engagement doit être faire l'objet d'une signature électronique dès la remise de l'offre.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 27/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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