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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de fouilles archéologiques préventives sur le site de l'ancien clocher Saint-Pierre Saint-Paul à Colombes - 2ème tranche
Référence	19AT-CP-0907-E
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR105
Durée	24 mois
DESCRIPTION	marché de travaux d'une durée de 24 mois, à compter de la date de notification. L'affermissement de chacune des tranches optionnelles doit intervenir au plus tard 20 semaines après la notification du marché. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Code CPV principal	45112420 - Travaux de fouille en excavation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est composé de plusieurs tranches - Une tranche ferme portant sur la fouille et l'étude de dernières sépultures découvertes ainsi que la surveillance archéologique des travaux d'excavation nécessités par l'aménagement du sous-sol du Vieux clocher et ses abords immédiats, - Une tranche optionnelle 1A portant sur une surveillance archéologique des travaux d'excavation situés en ZONE 1 pour un module de 10 sépultures, - Une tranche optionnelle 1B portant sur une surveillance archéologique des travaux d'excavation situés en ZONE 1 pour un module de 10 sépultures supplémentaires (soit 20 au total), - Une tranche optionnelle 1C portant sur une surveillance archéologique des travaux d'excavation situés en ZONE 1 pour un module de 10 sépultures supplémentaires (soit 30 au total), - Une tranche optionnelle 1D portant sur une surveillance archéologique des travaux d'excavation situés en ZONE 1 pour un module de 10 sépultures supplémentaires (soit 40 au total), - Une tranche optionnelle 2A portant sur une surveillance archéologique des travaux d'excavation situés en ZONE 2 pour un module de 5 sépultures, - Une tranche optionnelle 2B portant sur une surveillance archéologique des travaux d'excavation situés en ZONE 2 pour un module de 5 sépultures supplémentaires (soit 10 au total), - Une tranche optionnelle 3A portant sur une surveillance archéologique des travaux d'excavation situés en ZONE 3 pour un module de 5 sépultures, - Une tranche optionnelle 3B portant sur une surveillance archéologique des travaux d'excavation situés en ZONE 3 pour un module de 5 sépultures supplémentaires (soit 10 au total), - Une tranche optionnelle 4A portant sur une surveillance archéologique des travaux d'excavation situés en ZONE 2 pour un module de 5 sépultures, - Une tranche optionnelle 4B portant sur une surveillance archéologique des travaux d'excavation situés en ZONE 4 pour un module de 5 sépultures supplémentaires (soit 10 au total).

Conditions relatives au contrat
Financement	Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal et des subventions.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : le candidat doit présenter l'habilitation ou l'agrément prévu par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la (les) période(s) suivante(s) ou les domaine(s) suivant(s) : - Moyen-âge - Epoque moderne - Epoque Contemporaine

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique : · Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics. - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année · Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. · En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant habilitation ou agrément prévu par les articles R.522-14 et R.522-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la (les) période(s) suivante(s) ou les domaine(s) suivant(s) : - Moyen-âge - Epoque moderne - Epoque Contemporaine
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	l'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise de l'offre.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
	Envoi le 06/12/19 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

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