FOURNISSEURS
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| AVIS DE PUBLICITE |
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SIVU CO.CLI.CO M. Le Président 26/30 RUE DE BELLEVUE 92700 Colombes Tél : 01 56 83 88 30 - Fax : 01 56 83 88 39
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture de moyens de conditionnements pour les plats cuisinés produits par le SIVU Co.Cli.Co. | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19AF-SIVU-0906-K | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR105 | ||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Le SIVU Co.Cli.Co fabrique de manière quotidienne en direction des écoles, des crèches, de deux selfs municipaux et de manière ponctuelle des prestations évènementielles des repas de qualité. Pour conditionner ses repas, le SIVU Co.Cli.Co a besoin de barquettes, films, étiquettes et étiqueteuses. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 39222000 - Fournitures pour restauration | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 19732000 - Polypropylène | ||||||||||||||||||||||||
| 30199760 - Étiquettes | |||||||||||||||||||||||||
| 39222100 - Fournitures jetables pour restauration | |||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | ||||||||||||||||||||||||
| Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget du SIVU. | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Délai de livraison 40 % : Prix 30 % : Qualité de l'offre 15 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Critère environnemental |
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| Renseignements |
administratifs SIVU CO.CLI.CO M. Le Président Restauration collective Colombes - Clichy la Garenne 26-30 rue de Bellevue 92700 Colombes Tél : 0156838830 - Fax : 0156838839 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 02/12/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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