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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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SPL ASCODEV SPL ASCODEV 42 RUE DE LA REINE HENRIETTE 92700 COLOMBES Tél : 01 47 80 65 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Réalisation d'un complexe sportif - ZAC de l'ARC Sportif (Colombes - 92) |
| Référence | 19FT-SPL-0902-Q |
| Type de marché | Travaux |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FR105 |
| DESCRIPTION | La présente procédure est organisée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation pour l'opération « Réalisation d'un complexe sportif - ZAC Arc Sportif ». La présentation générale du projet figure en annexe au présent Règlement d'appel à candidatures. |
| Code CPV principal | 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage |
| Code CPV complémentaire | 45212220 - Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes |
| 45212225 - Travaux de construction de palais des sports | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 4 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
30 000 € HT |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'évaluation des projets | Les critères d'évaluation des projets seront transmis lors de l'appel à soumissionner. |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
23/12/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 19/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/11/19 à 17h11 Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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