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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SIVU CO.CLI.CO
M. Le Président
26/30 RUE DE BELLEVUE
92700 Colombes
Tél : 01 56 83 88 30 - Fax : 01 56 83 88 39
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet fourniture de boissons non alcoolisées, alcoolisées et dénaturées pour le SIVU Co.Cli.Co.
Référence 19AF-SIVU-0898-A
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture et livraisons pour le SIVU de:
- boissons alcoolisées et dénaturées (Lot 1)
- boissons non alcoolisées (lot2)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Annuellement
Boissons alcoolisées Maxi 27 000 € Estimation 20 000 €
Boissons non alcoolisées Maxi 83 000 € Estimation 70 000 €

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Boissons alcoolisées
Description : Boissons alcoolisées
    27 000
N° 2 Boissons non alcoolisées     83 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget du SIVU.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
5 % : Délai de livraison
5 % : Critère environnemental
25 % : Qualité des produits
15 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs et techniques
SIVU CO.CLI.CO
M. Le Président
Restauration collective
Colombes - Clichy la Garenne
26-30 rue de Bellevue
92700 Colombes
Tél : 0156838830 - Fax : 0156838839
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La fourniture des échantillons est obligatoire.
Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2021
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 17/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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