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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SIVU CO.CLI.CO M. Le Président 26/30 RUE DE BELLEVUE 92700 Colombes Tél : 01 56 83 88 30 - Fax : 01 56 83 88 39 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | fourniture de boissons non alcoolisées, alcoolisées et dénaturées pour le SIVU Co.Cli.Co. | |||||||||||||||
Référence | 19AF-SIVU-0898-A | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR105 | |||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Fourniture et livraisons pour le SIVU de: - boissons alcoolisées et dénaturées (Lot 1) - boissons non alcoolisées (lot2) |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Annuellement Boissons alcoolisées Maxi 27 000 € Estimation 20 000 € Boissons non alcoolisées Maxi 83 000 € Estimation 70 000 € |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. | |||||||||||||||
Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget du SIVU. | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 5 % : Délai de livraison 5 % : Critère environnemental 25 % : Qualité des produits 15 % : Valeur technique de l'offre |
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Renseignements |
administratifs et techniques SIVU CO.CLI.CO M. Le Président Restauration collective Colombes - Clichy la Garenne 26-30 rue de Bellevue 92700 Colombes Tél : 0156838830 - Fax : 0156838839 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La fourniture des échantillons est obligatoire. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 17/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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