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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE COLOMBES (92), LE SIVU CO.CLI.CO ET LE CCAS DE LA VILLE DE COLOMBES Mme Le Maire de la ville de Colombes Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes Place de la République 92700 Colombes Tél : 01 47 60 80 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Accord-cadre multi-attributaires: Prestation de transports aériens dans le cadre des congés bonifiés pour les agents du CCAS et de la ville de Colombes, ainsi que leurs ayants droits |
| Référence | 19AS-GRPMT-0897-S |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR10 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de billets d'avion en classe économique pour le personnel communal de la ville de Colombes bénéficiant de congés bonifiés, ainsi que ceux du CCAS et leurs ayant droits. |
| Code CPV principal | 60400000 - Services de transport aérien |
| Code CPV complémentaire | 63500000 - Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est conclu en application de l'article R.2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre multi-attributaire est conclu sans minimum mais avec un maximum avec plusieurs opérateurs économiques (2 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les marchés subséquents sont attribués sur la base de l'accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le marché est co-financé par la ville de Colombes et le CCAS de la ville de Colombes à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre. Virement par mandat administratif |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 11/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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