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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Organisation de classes découvertes destinées aux écoles élémentaires de la ville de Colombes pour l'année scolaire 2019/2020
Référence 19AS-CP-0893-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les prestations comprennent deux types de séjours : des séjours à thèmes en France (lots n°1 à 4) et un séjour à l'étranger (Angleterre) (lot n°5).
Nature des prestations :
transport aller/retour, transport sur place, hébergement en pension complète, activités en lien avec la thématique du séjour et adaptées à l'âge des enfants, encadrement du groupe pour les lots 1 à 4 (2 animateurs par classe recrutés par le prestataire), assurances, participation aux réunions préalables de travail et d'information aux familles. Pour le lot 5, les animateurs sont recrutés par la ville de Colombes.
Pour chacun des lots, il est prévu un enseignant par classe.
Le détail précis des prestations à exécuter est décrit dans le CCP
Code CPV principal 55242000 - Services de centres de vacances
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles
R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum fixé en quantités, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans l'acte d'engagement.
Il est conclu pour une durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 30 septembre 2020 inclus.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Classe découverte de la Ferme 5 jours /4 nuits
Description : Nombre de classes : 3
Effectif maximum d'enfants : 90
Lieu d'exécution : France : à maximum 200 km de Colombes
Informations complémentaires : Le séjour se déroulera sur 5 jours (4 nuits) entre le 20 avril 2020 et le 19 juin 2020 (hors vacances scolaires de la zone c )
      55242000
N° 2 Classe découverte des plages du débarquement 7 jours / 6 nuits
Description : Nombre de classes : 2
Effectif maximum d'enfants : 60
Lieu d'exécution : France : Normandie (maximum 400km de Colombes)
Informations complémentaires : Le séjour se déroulera sur 7 jours (6 nuits) entre le 20 avril 2020 et le 19 juin 2020 (hors vacances scolaires de la zone c )
      55242000
N° 3 Classe découverte des volcans 7 jours / 6 nuits
Description : Nombre de classes : 2
Effectif maximum d'enfants : 60
Lieu d'exécution : France : Auvergne (maximum 450km de Colombes)
Informations complémentaires : Le séjour se déroulera sur 7 jours (6 nuits) entre le 20 avril 2020 et le 19 juin 2020 (hors vacances scolaires de la zone c)
      55242000
N° 4 Classe découverte de la Montagne en hiver 7 jours / 6 nuits
Description : Nombre de classes : 2
Effectif maximum d'enfants : 60
Lieu d'exécution : France : à maximum 800 km de Colombes
Informations complémentaires : Le séjour se déroulera sur 7 jours (6 nuits) entre le 09 mars 2020 et le 27 mars 2020 (hors vacances scolaires de la zone c)
      55242000
N° 5 Classe découverte de l' Angleterre 5 jours / 4 nuits
Description : Nombre de classes : 2
Effectif maximum d'enfants : 60
Lieu d'exécution : Angleterre
Informations complémentaires : Le séjour se déroulera sur 5 jours (4 nuits) entre le 27 avril 2020 et 19 juin 2020 (hors vacances scolaires de la zone c)
      55242000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acte d'engagement doit être signé électroniquement dès la remise des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2020
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 19/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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