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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'équipements de voirie
Référence 19FF-CP-0890-J
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Les fournitures comprennent :
- lot 1 : du mobilier de voirie type potelets, barrières, etc.
- lot 2 : des équipements de sécurité de type balises, coussins ralentisseurs, etc.
Code CPV principal 34920000 - Équipement routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Mobilier de voirie
Description : fourniture et livraison de mobiliers de voirie tels que potelets, barrières, appuis-vélos, accroches-motos, bornes, panneaux électoraux, etc
montant minimum annuel 50 000 € HT
montant maximum annuel 400 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
200 000 34920000
N° 2 Equipements de sécurité
Description : fourniture et livraison d'équipements de sécurité tels que valises souples, panneaux souples, cônes, coussins ralentisseurs, potelets, etc
montant minimum annuel 40 000 € HT
montant maximum annuel 150 000 € HT
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
70 000 34920000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Critère environnemental
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Délais de livraison
45 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  les actes d'engagement doivent être signés électroniquement dès la remise des offres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
les marchés sont susceptibles d'être relancés en 2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 09/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/19 à 12h10

 

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