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| AVIS DE PUBLICITE |
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SIVU CO.CLI.CO M. Le Président 26/30 RUE DE BELLEVUE 92700 Colombes Tél : 01 56 83 88 30 - Fax : 01 56 83 88 39
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Maintenance des installations frigorifiques du SIVU Co.Cli.Co. |
| Référence | 19AS-SIVU-0891-W |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché concerne la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative pour les équipements frigorifiques du SIVU Co.Cli.Co : - maintenance préventive : les visites et interventions de maintenance systématique ont pour but de réduire les risques de panne et de maintenir dans le temps les performances des équipements. - maintenance curative : les interventions effectuées à ce titre ont pour objet la remise en état de fonctionnement des équimements à la suite d'une défaillance |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Les montants annuels du marché sont les suivants : Montant maximal annuel............................... 73 000 €HT Estimation annuelle........................................ 40 000 €HT |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Virement par mandat administratif, financé sur le budget du SIVU. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Critère environnemental 45 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs et techniques SIVU CO.CLI.CO M. Le Président Restauration collective Colombes - Clichy la Garenne 26-30 rue de Bellevue 92700 Colombes Tél : 0156838830 - Fax : 0156838839 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite obligatoire de site est prévue. L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accompli la visite obligatoire. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 10/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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