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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réaménagement du square Denis Papin à Colombes
Référence 19AT-CP-0887-W
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
DESCRIPTION Les travaux concernent la réalisation des réseaux (électrique, arrosage automatique et assainissement), les travaux de terrassement, revêtements et maçonnerie, les travaux d'aménagements paysagers ainsi que la fourniture avec installation de mobiliers et de jeux.
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire 43325000 - Équipement de parcs et de terrains de jeux
  45112723 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Travaux de réaménagement du square sur une superficie de 3 300 m².
marché composé de 2 lots.
marchés à prix global et forfaitaire
durée du marché : de la date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai de parfait achèvement de l'opération de travaux
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 espaces verts       45112710
N° 2 jeux pour square       43325000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles
R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
Les candidats sont invités à remettre avec leur candidature les certificats et les attestations prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique.

Les qualifications suivantes ou équivalentes :
- Pour le lot 1 : espaces verts :
Qualibat 1311 (ou références similaires), Terrassements
Qualibat 1342 (ou références similaires), Revêtements minéraux
Qualipaysage P110 (où références similaires), Création d'espaces verts
Qualipaysage E130 (où références similaires), Entretien d'espaces verts
Qualifelec Indice TN1 : Travaux d'installations, (où références similaires)
- Pour le lot 2 : aires de jeux pour enfants
Qualisport 700 - aménagement / création
Qualisport 712 - matériaux particulaires

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
47 % : Valeur technique de l'offre : lot 1
40 % : Prix
3 % : Critère environnemental : lot 1
10 % : qualité des végétaux proposés : lot 1

critères lot 2 :
prix : 50 %
valeur technique de l'offre : 47 %
critère environnemental : 3 %
les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation, téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les actes d'engagement doivent être signés électroniquement dès la remise des offres.
Visite du site obligatoire, aux dates suivantes, directement sur le site, rue Denis Papin à Colombes :
- 10 septembre 2019 à 14h00
- 11 septembre 2019 à 14h00
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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