Colombes

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE COLOMBES
Mme Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de la place du cinéma de Colombes
Référence 19AT-CP-0886-D
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
L'espace public situé au-dessus du cinéma de Colombes est constituée de murets, jardinières, plantations, rampes, mobilier et serrureries. Cet espace est construit sur dalle et n'est pas accessible depuis la voie publique.
La Ville souhaite aujourd'hui procéder à l'aménagement de cet espace en vue de créer une vraie place publique.
Ce dernier étant situé au-dessus du cinéma de Colombes, des travaux d'étanchéité et d'acoustique doivent également être réalisés.
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  45231112 - Installation de réseau de conduites
  45262400 - Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolition       45110000
N° 2 Etanchéité       45261420
N° 3 VRD-Espaces verts-mobiliers       45112710
N° 4 Charpente Métallique       45261100
N° 5 Vêture       45320000
N° 6 Fluides       45311000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal et subventions éventuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles
L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées des différents intervenants. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant
· Les qualifications ci-après ou équivalent pour les lots n°4 et 6 :
- Lot 4 : qualibat 2411
- Lot 6 : qualifelec TN4

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Le prix des prestations
35 % : La valeur technique de l'offre
15 % : Le délai d'exécution
10 % : Le critère environnemental

Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'à la fin du délai parfait achèvement de l'opération de travaux.
Démarrage prévisionnel : Fin octobre 2019
Fin prévisionnel des travaux : Fin février 2020.
Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue sur le lot n°3. Elle concerne la fourniture et l'installation d'un kiosque démontable.
La visite du site est obligatoire- aux dates et heures suivants :
- le Mercredi 11 septembre 2019 entre 8H00 et 12H0
- le Mardi 10 septembre 2019 entre 10H00 et 14H00
La présence du candidat devra être confirmée par mail à l'adresse suivante : sonia.chemali@mairie-colombes.fr (préciser l'affaire).
L'offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n'a pas accomplie la visite obligatoire.
Lors de la visite, une attestation de visite sera remise à chaque société par les services compétents de la ville.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 28/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Papier

 

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